Traduction de «Rate type code qualifier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rate type code qualifier | rate type qualifier
qualifiant du code du type de taux | qualifiant du type de taux

currency qualifier | currency type code qualifier
qualifiant de la monnaie | qualifiant du code du type de monnaie

monetary amount type code qualifier
qualifiant du code du type du montant monétaire | qualifiant du type de montant monétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

passed the relevant sections of the assessment of competence in accordance with FCL.935 in order to demonstrate to an FIE or a TRE qualified in accordance with Subpart K his/her ability to instruct a pilot to the level required for the issue of a type rating, including pre-flight, post-flight and theoretical knowledge instruction’.
réussi les sections pertinentes de l'évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935, afin de démontrer à un FIE ou un TRE qualifié conformément à la sous-partie K son aptitude à dispenser une instruction à un pilote pour atteindre le niveau requis en vue de la délivrance d'une qualification de type, y compris une instruction portant sur les procédures avant le vol et après le vol et une instruction théorique».

36. Voices concern at the severe skills drain from the ORs brought about by high unemployment rates and a lack of suitable training opportunities, given that a properly trained and qualified workforce is an essential prerequisite for sustainable growth, especially in fields specific or traditional to those regions, and for spurring the development of new types of activity to address global challenges;
36. s'inquiète de l'importante fuite des compétences à laquelle font face les RUP en raison des taux élevés de chômage et de l'insuffisance des formations proposées, alors qu'une main-d'œuvre formée et qualifiée est indispensable pour générer une croissance durable, surtout dans les domaines traditionnels ou propres à ces régions, mais également pour dynamiser le développement de nouvelles activités et faire face à la concurrence mondiale;

conducted on a complete type rating course at least 3 hours of flight instruction related to the duties of an SFI on the applicable type under the supervision and to the satisfaction of a TRE or SFE qualified for this purpose.
dispensé, pendant l’intégralité d’un cours de qualification de type, au moins trois heures d’instruction relevant des tâches d’un SFI sur le type applicable, sous la supervision et à la satisfaction d’un TRE ou SFE qualifié à cet effet.

(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result from this Bill; (c) how many new provincial inmates does the government expect will result from this Bill, and has the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is ...
(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...

In the case of a category C rating on aircraft other than large aircraft, for a person qualified by holding an academic degree as specified in point 66.A.30 (a) 5, the first relevant aircraft type examination shall be at the category B1 or B2 level.
En cas de qualification de catégorie C sur des aéronefs autres que les aéronefs lourds, pour une personne qualifiée grâce à la possession d'un diplôme conformément au point 66.A.30 a) 5, le premier examen de type d'aéronef pertinent est celui de la catégorie B1 ou B2.

12. Calls for increased modulation rates and qualified degressive single farm payments including environmental and social modulation criteria; urges the Commission to make more funds available for more sustainable agricultural production methods and for rural development policies; is however concerned about the current tendency in Member States to focus their rural development programmes on farm investments; believes that rural development funds should be used predominantly for agro-environmental programmes, animal welfare measures, Leader-type measures and other more integrated approaches towards sustainable rural economies;
12. demande une augmentation des taux de modulation et des paiements uniques par exploitation dégressifs assortis de réserves, notamment de critères environnementaux et sociaux de modulation; invite instamment la Commission à allouer davantage de fonds aux modes de production agricole plus durables et aux politiques de développement rural; exprime cependant sa préoccupation à l'égard de la tendance des États membres, actuellement, à concentrer leurs programmes de développement rural sur les investissements dans les exploitations; estime que les crédits affectés au développement rural devraient être utilisés principalement en faveur de programmes agroenvironnementaux, de mesures visant au bien-être des animaux, de mesures relevant du programme Leader et d'autres approches plus intégrées pour l'établissement d'économies rurales durables;

Notwithstanding Article 11(1), the husked Basmati rice varieties falling within CN codes 1006 20 17 and 1006 20 98 listed in Annex IIIa shall qualify for a zero rate of import duty under the conditions fixed by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).
Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les variétés de riz Basmati décortiqué relevant des codes NC 1006 20 17 et NC 1006 20 98, spécifiées à l'annexe III bis, bénéficient d'un droit zéro à l'importation, dans les conditions fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2.

Operator proficiency checks – by a Type Rating Examiner or, if the check is conducted in a flight simulator qualified and approved for the purpose in accordance with the applicable regulations in the field of Synthetic Training Devices, a Synthetic Flight Examiner;
Les contrôles hors ligne de l'exploitant doivent être effectués par un examinateur de qualification de type ou, si le contrôle est réalisé sur un simulateur de vol qualifié et approuvé à cet effet conformément aux réglementations applicables aux dispositifs d'entraînement synthétique, par un examinateur sur entraîneur de vol synthétique;

Classification in CN codes 0406 90 02 to 0406 90 06 requires compliance with a minimum free-at-frontier value if imports into the Community are to qualify for a preferential duty rate.
Le classement dans les codes NC 0406 90 02 à 0406 90 06 nécessite le respect d'une valeur franco frontière minimale lors de l'importation dans la Communauté afin de bénéficier d'un taux préférentiel.