Vertaling van "Rate-of-return regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate base/rate of return regulation [ RB/ROR regulation ]
réglementation du taux de rendement fondé sur la base tarifaire [ réglementation TDR/BT ]

rate-base rate of return regulation
méthode de réglementation du taux de rendement fondé sur la base tarifaire

cost of service [ rate-of-return regulation ]
coût du service [ réglementation du coût de rendement | coût de service ]

discounted cash flow rate of return | discounted cash flow yield | economic rate of return | internal rate of return | DCFROR [Abbr.] | ERR [Abbr.] | IRR [Abbr.]
taux actuariel | taux de rendement interne | taux de rentabilité interne | TRI [Abbr.]

alternative rate of return | guiding rate of return
indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide

after tax real rate of return | after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

accounting rate of return | accounting return | ARR | average accounting return
taux de rendement comptable | taux de rentabilité comptable | rentabilité comptable | rendement comptable

risk-adjusted target rate of return | risk-adjusted target return | risk-adjusted return target
taux attendu de rendement ajusté au risque

hurdle rate | cut-off rate | threshold rate of return
taux de rendement minimal | taux étalon

required rate of return
taux d'intérêt de calcul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to a recent European Migration Network (EMN) ad-hoc enquiry,[8] some Member States have already started to use VIS data for return and readmission purposes and this seemed to have a positive impact both in terms of length of return procedures and rates of return.
D’après une récente enquête ad hoc sur le réseau européen des migrations (REM)[8], certains États membres ont déjà commencé à utiliser les données du VIS à des fins de retour et de réadmission, ce qui semble avoir eu une incidence positive tant sur la durée des procédures de retour que sur les taux de retour.

Return operations have continued to be carried out with an additional 116 persons returned since the Second Report, bringing the total number of persons returned under the Statement to 578, and the Greek administration has made further efforts to increase the rate of returns, in full compliance with EU and international law.
Les opérations de retour se sont poursuivies, 116 personnes supplémentaires ayant fait l'objet d'un retour depuis le deuxième rapport, ce qui porte à 578 le nombre total de retours au titre de la déclaration, et l'administration grecque a consenti de nouveaux efforts pour augmenter le taux de retours dans le plein respect du droit de l'UE et du droit international.

Since the results of the analysis do not change when a liquidity premium is added to the target rate of return of around 12 %, or when the 14 % actual rate of return in the recent past is applied from 1997, it is not necessary to take this premium and the actual rate of return into account.
Dès lors que les résultats de l'analyse ne changent pas avec une prime de liquidité en sus de la rentabilité cible de 12 % environ, ou en appliquant à partir de 1997 les 14 % de rentabilité réelle sur le passé récent, il n'est pas nécessaire de prendre cette prime et la rentabilité réelle en considération.

By applying the rate of corporation tax of 41,66 % applicable in 1997, the prospective rate of return would be FRF 159 million per year for the same capital contribution, or a nominal annual rate of return of 2,7 %.
En appliquant le taux de l'impôt sur les sociétés de 41,66 % applicable en 1997, la perspective de rendement s'établirait à FRF 159 millions par an pour le même apport en capital, soit un taux de rendement annuel nominal de 2,7 %.

The 4 % discount rate proposed as an indicative benchmark should be based on the current long-term rate of return from an international portfolio of investments calculated as a mean return of 3 % from the assets adjusted upwards by 1 %, which is the percentage by which the average long-term government bond yield in the Union area has fallen since the financial discount rate for the 2007-2013 programming period was set.
Le taux d'actualisation de 4 % proposé comme critère de référence indicatif devrait s'appuyer sur le taux actuel de rendement à long terme d'un portefeuille international d'investissements calculé comme un rendement attendu de 3 % des actifs rehaussé de 1 %, ce qui correspond au pourcentage de diminution du rendement moyen des emprunts d'État à long terme dans la zone de l'Union depuis la fixation du taux d'actualisation financier pour la période de programmation 2007-2013.

Because the discount rate used in the discount rate adjustment technique is a rate of return relating to conditional cash flows, it is likely to be higher than the discount rate used in Method 2 of the expected present value technique, which is an expected rate of return relating to expected or probability-weighted cash flows.
Comme le taux d’actualisation utilisé selon la technique de l’ajustement du taux d’actualisation est un taux de rendement lié à des flux de trésorerie conditionnels, il sera probablement plus élevé que le taux d’actualisation utilisé selon la méthode 2 de la technique de la valeur actuelle attendue, qui est un taux de rendement attendu lié à des flux de trésorerie attendus ou pondérés par leur probabilité d’occurrence.

The return on capital allowed ex ante for investment into NGA networks should strike a balance between on the one hand providing adequate incentives for undertakings to invest (implying a sufficiently high rate of return) and promoting allocative efficiency, sustainable competition and maximum consumer benefits on the other (implying a rate of return that is not excessive).
Le rendement du capital, autorisé ex ante, pour les investissements dans les réseaux NGA devrait résulter d’un équilibre entre, d’une part, la nécessité de prévoir des mesures incitant les entreprises à investir (impliquant un taux de rendement suffisamment élevé) et, d’autre part, la nécessité de promouvoir une répartition efficace, une concurrence durable et un profit maximal pour le consommateur (impliquant un taux de rendement qui ne soit pas excessif).