Traduction de «Re-appointment on the expiry the term office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

expiry of the term of office of the Registrar
expiration du mandat du greffier

term of office and the length of the appointment
mandat et la durée de celui-ci

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) A director appointed pursuant to subsection (1) assumes office at the first annual meeting following his appointment and ceases to hold office, unless reappointed for a further term, at the time the directors elected at the next annual meeting assume office.
(5) Les administrateurs nommés en vertu du paragraphe (1) entrent en fonctions à compter de l’assemblée annuelle suivant leur nomination et cessent de les exercer, sauf si leur mandat est renouvelé, à la date d’entrée en fonctions de leurs remplaçants élus à une assemblée annuelle.

It is therefore necessary to appoint three new members to take office upon expiry of those terms of office.
Il y a lieu par conséquent de nommer trois nouveaux membres qui devront prendre leurs fonctions à l’expiration de ces mandats.

(2.3) Subject to subsection (2.1), if a successor has not been appointed at the expiry of a director’s term, the director continues to hold office until their term is renewed or their successor is appointed.
(2.3) Sous réserve du paragraphe (2.1), s’il n’est pas pourvu à sa succession, le mandat de l’administrateur se prolonge jusqu’à son renouvellement ou la nomination de son remplaçant.

56 (1) Despite sections 3 to 5 of this Act, the members of the Canadian Transportation Agency, including its Chairperson and Vice-Chairperson, who hold office on the coming into force of those sections continue to hold office according to the conditions of their appointments, until the expiry of their respective terms.
56 (1) Malgré les articles 3 à 5 de la présente loi, les membres de l’Office des transports du Canada — dont le président et le vice-président — en fonctions à l’entrée en vigueur de ces articles continuent d’exercer leur charge, en conformité avec les conditions de leur nomination, jusqu’à l’expiration de leur mandat.

(5) The members of the Agency first appointed under subsection (2) shall assume office on the expiration of the term of office of the members appointed under subsection (1) and shall hold office for a term of two years, except that the first members appointed under paragraph (2)(a) by the Commodity Boards of the Provinces of Ontario and Quebec shall hold office for a term of only one year.
(5) À l’exception des premiers membres nommés en vertu de l’alinéa (2)a) par les offices provinciaux de commercialisation de l’Ontario et du Québec, dont le mandat est de un an, les premiers membres nommés en vertu du paragraphe (2) ont un mandat de deux ans et commencent à exercer leurs fonctions dès la fin du mandat des membres visés au paragraphe (1).

In order to ensure complete independence in the running of the Office, its Director-General should be appointed for a non-renewable term of seven years.
Pour garantir la pleine indépendance des fonctions de direction de l’Office, il y a lieu que son directeur général soit désigné pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Proposed section 14(2.3) specifies that, subject to section 14(2.1), and despite section 14(2), if a successor has not been appointed at the expiry of a director’s term, the director continues to hold office until his or her term is renewed or a successor is appointed.
Selon le paragraphe 14(2.2) proposé, la nomination d’un administrateur prend effet à la date où l’avis de nomination est reçu par l’administration portuaire. Le paragraphe 14(2.3) proposé énonce que, sous réserve du paragraphe 14(2.1), s’il n’est pas pourvu à sa succession, le mandat de l’administrateur se prolonge jusqu’à son renouvellement ou la nomination de son remplaçant.

1. The President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 120 for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.
1. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 120 pour la nomination du président de l'Office.

1. The members, including the chairmen, of the Boards of Appeal shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 120, for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.
1. Les membres des chambres de recours, y compris leur président, sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 120 pour la nomination du président de l'Office.

1. The President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 125 for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.
1. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 125 pour la nomination du président de l'Office.