(a) all stages of spent fuel management when the spent fuel results from the operation of civilian nuclear reactors or is managed within civilian activities on EU territory , including the spent fuel originating from military defence programmes if and when such spent fuel is permanently transferred to and managed in the context of exclusively civilian activities ;
à toutes les étapes de la gestion du combustible usé lorsque ce dernier résulte de l'exploitation de réacteurs nucléaires civils ou est géré dans le cadre d'activités civiles sur le territoire de l'Union, y compris le combustible usé provenant de programmes de défense militaire, pour autant que ce combustible usé soit transféré vers des activités exclusivement civiles et géré de façon permanente dans le cadre de celles-ci ;