Traduction de «Real estate time sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

real estate time sharing
attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing corporation
société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

right of the wife to withdraw from the community or to realise certain jointly owned real estate at the time of dissolution
retrait d'indivision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) in respect of a life company, the amount of the total deferred realized capital gains less the total deferred realized capital losses from real estate and share transactions of the company or any other life company controlled by it; and
d) dans le cas d’une société d’assurance-vie, le montant de l’excédent du montant total reporté des gains en capital réalisés sur le montant total reporté des pertes en capital subies, découlant des transactions immobilières et des opérations sur actions effectuées par la société ou toute autre société d’assurance-vie contrôlée par elle;

(ii) an amount equal to the total deferred realized capital gains less the total deferred realized capital losses from real estate and share transactions of a financial institution referred to in subparagraph (i) that is a life company, or
(ii) l’excédent du montant total reporté des gains en capital réalisés sur le montant total reporté des pertes en capital subies découlant des transactions immobilières et des opérations sur actions effectuées par une institution financière visée au sous-alinéa (i) qui est une société d’assurance-vie,

If it is not real estate or shares of real estate companies again I am speaking generally, because there are variations in our treaties then the other country does not have the right to tax it at all and it is only subject to tax by Canada at whatever rates apply in Canada.
S'il ne s'agissait pas d'un gain réalisé à l'occasion de l'aliénation d'un bien immobilier ou de la vente d'actions de sociétés immobilières encore là, je parle en général, car il y a des variantes dans nos conventions , l'autre pays n'aurait pas le droit de prélever un impôt sur ce gain, qui ne serait assujetti qu'à l'impôt canadien au taux alors en vigueur.

In the U.S., to ensure that there is not valuation abuse, when real estate or shares in a private company or other assets are given, an independent valuation must be done on the asset that's donated.
Pour éviter les abus, aux États-Unis, les biens immobiliers, les actions d'une société privée ou les autres actifs donnés doivent faire l'objet d'une évaluation indépendante.

freezing of fundsand economic resources owned or controlled by targeted individuals or organisations (such as cash, bank deposits, stocks, shares, etc.) which may not be accessed, moved or sold, and real estate which may not be sold or rented.
gel des fonds et des ressources économiques (espèces, dépôts bancaires, titres, actions, etc.) détenus ou contrôlés par des personnes ou des organisations ciblées, qui deviennent inaccessibles et ne peuvent être transférés ou vendus, et des biens immobiliers, qui ne peuvent être vendus ou loués.

loans secured by commercial real estate or shares in Finnish housing companies as referred to in point 52 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 60 % of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising commercial real estate exposures.
les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier commercial.

loans secured by residential real estate or shares in Finnish residential housing companies as referred to in point 46 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 80 % of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising residential real estate exposures.
les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier résidentiel.

Criteria such as the existence of economies of scale (especially if the investment is undertaken in urban areas only), high retail market shares, control of essential infrastructures, OPEX savings, proceeds from the sale of real estate as well as privileged access to equity and debt markets are likely to mitigate the risk of NGA investment for the SMP operator.
Les économies d’échelle (surtout si l’investissement est réalisé en zone urbaine uniquement), la détention de parts importantes du marché de détail, le contrôle d’infrastructures essentielles, les économies sur les coûts d’exploitation, le produit de la vente de biens immobiliers ainsi que l’accès privilégié aux marchés d’actions et d’obligations constituent des éléments susceptibles d’atténuer le risque d’investissement NGA pour l’opérateur PSM.

The passive infrastructure was owned and managed by a separate entity of which the Amsterdam municipality owned one third of its shares, two other private investors (‘ING Real Estate’ and ‘Reggefiber’) another third, while housing corporations owned the remaining third.
Le propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure passive était une entité distincte dont la municipalité d'Amsterdam détenait un tiers des parts, deux investisseurs privés (ING Real Estate et Reggefiber) le deuxième tiers, et les sociétés de logement social le dernier tiers.

The creation and development of commercial centres will also be encouraged, as well as business real estate and shared services.
La création et le développement de zones d'activité seront également encouragés, de même que l'immobilier d'entreprise et les services partagés.