Traduction de «Reappointment a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reappointment of a member
renouvellement du mandat d'un membre

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

unseating of a member
invalidation d'une élection

retiring members shall be eligible for reappointment
les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The mandate of the current judges-members of the Council will be prematurely terminated and new judges-members will be reappointed by the Polish Parliament, instead of by other judges as required by European standards.
Il sera mis fin prématurément au mandat des juges membres actuels du Conseil et de nouveaux juges membres seront nommés par le Parlement polonais, au lieu de l'être par d'autres juges, comme le demandent les normes européennes.

The Identification Committee made recommendations to the Commission for the replacement and reappointment of members of the Scientific Council that have been accepted.
Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement, ou la reconduction à leur poste, de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées.

whether and, if so, for how many terms the member or members of each supervisory authority is eligible for reappointment.
le caractère renouvelable ou non renouvelable du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle et, si c'est le cas, le nombre de mandats.

In line with recommendations of the Identification Committee three members of the Scientific Council are reappointed and three new members are appointed.
Conformément aux recommandations du comité d’identification, trois membres du conseil scientifique sont reconduits à leur poste et trois nouveaux membres sont nommés.

1. The Director-General shall be appointed by the Assembly of Members for a term of at least three years, with the possibility to be reappointed.
1. Le directeur général est nommé par l’assemblée des membres pour une période d’au moins trois ans; il peut être reconduit dans ses fonctions.

The following is hereby reappointed to the Committee of the Regions as a member for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2015:
Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

2. The following are hereby reappointed members of the Committee to represent patients organisations for a term of three years, from 1 July 2009:
2. Les personnes dont le nom figure ci-après sont reconduites dans leurs fonctions de membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2009:

The following is hereby reappointed to the Committee of the Regions as a member for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2010:
Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

The first subparagraph shall not supply if, under the laws, regulations, administrative provisions or practice in the Member States, or by agreement with the representatives of the employees, the conditions necessary for the reappointment of the representatives of the employees or for the reconstitution of the representation of the employees are fulfilled.
Le premier alinéa ne s'applique pas si, selon les dispositions législatives, réglementaires et administratives ou la pratique des États membres, ou aux termes d'un accord avec les représentants des travailleurs, les conditions nécessaires à la nouvelle désignation des représentants des travailleurs ou à la nouvelle formation de la représentation des travailleurs sont réunies.

If the undertaking, business or part of an undertaking or business does not preserve its autonomy, the Member States shall take the necessary measures to ensure that the employees transferred who were represented before the transfer continue to be properly represented during the period necessary for the reconstitution or reappointment of the representation of employees in accordance with national law or practice.
Si l'entreprise, l'établissement ou la partie d'entreprise ou d'établissement ne conserve pas son autonomie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleurs transférés qui étaient représentés avant le transfert continuent à être convenablement représentés durant la période nécessaire à une nouvelle formation ou désignation de la représentation des travailleurs, conformément à la législation ou pratique nationale.