Traduction de «Reasonable suspicion test » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasonable suspicion criterion [ reasonable suspicion test ]
critère des motifs raisonnables de soupçonner [ critère du soupçon raisonnable ]

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering
soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonable suspicion
motif raisonnable de soupçonner

reasonable suspicion of terrorist financing
soupçon fondé de financement du terrorisme

reasonable suspicion
soupçon suffisant | présomption suffisante de culpabilité | présomption suffisante

reasonable suspicion
soupçon raisonnable

reasonable suspicion of bias
soupçon raisonnable de partialité

reasonable person standard | reasonable person test
critère de la personne raisonnable

criterion of reasonable contemplation | reasonable contemplation test
critère de l'envisagement raisonnable

reasonableness test | reasonable test | test of reasonableness
contrôle de cohérence | contrôle de vraisemblance | constat de vraisemblance | constat de cohérence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If, after having carried out a check, control officers find sufficient evidence leading to reasonable suspicion of fraud, they shall be empowered to direct the vehicle to an authorised workshop to perform further tests in order to check, in particular, that the tachograph:
2. Si, après un contrôle, les agents de contrôle trouvent suffisamment de preuves étayant un soupçon raisonnable de fraude, ils sont habilités à envoyer le véhicule dans un atelier agréé pour que d’autres vérifications y soient effectuées, en vue de s’assurer, en particulier, que le tachygraphe:

2. If after having carried out a check certified control officers find enough evidence leading to reasonable suspicion of fraud, they shall be empowered to direct the vehicle to an authorised workshop to perform further tests in order to control, in particular:
2. Si, après un contrôle, les agents de contrôle certifiés trouvent suffisamment d'indices étayant un soupçon raisonnable de fraude, ils sont habilités à envoyer le véhicule dans un atelier agréé pour que d'autres vérifications y soient effectuées, en vue de s'assurer, en particulier:

2. If after having carried out a check certified control officers find enough evidence leading to reasonable suspicion of fraud, they shall be empowered to direct the vehicle to an authorised workshop to perform further tests in order to control, in particular, that the tachograph:
2. Si, après un contrôle, les agents de contrôle certifiés trouvent suffisamment d'indices étayant un soupçon raisonnable de fraude, ils sont habilités à envoyer le véhicule dans un atelier agréé pour que d'autres vérifications y soient effectuées, en vue de s'assurer, en particulier, que le tachygraphe:

However, police were not given the power to demand a breath test without a reasonable suspicion that the driver had consumed alcohol. Although the threshold for suspicion is not high—generally the smell of alcohol is sufficient—it has been demonstrated that police officers vary considerably in their ability to detect the signs and symptoms of alcohol use.
Même si le seuil de ce doute n'est pas très élevé — une odeur d'alcool suffit habituellement —, on a fait la preuve que la capacité des policiers à détecter les signes et symptômes de la consommation d'alcool varie considérablement.

Section 254(2) now contains the first phase of testing for drug-impaired driving (SFST), stating that where a roadside peace officer has a reasonable suspicion that a driver has alcohol or a drug in his or her body and has operated a motor vehicle in the preceding three hours, the officer may require the driver to, forthwith, a) perform an SFST physical coordination test as prescribed by the regulations to determine whether further tests for alcohol or drug use must be undertaken, and b) in the case of alcohol, provide a breath sample.
Le paragraphe 254(2) décrit maintenant la première étape du dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies (c.-à-d. le TSN) et dispose qu’un agent de la paix qui, le long de la route, a des raisons de soupçonner qu’une personne a dans son organisme de l’alcool ou de la drogue et que, dans les trois heures précédentes, elle a conduit un véhicule, peut ordonner à cette personne a) de se soumettre immédiatement à un TSN prévu par règlement pour déterminer si des tests de dépistage plus poussés de l’alcool et des drogues doivent être administrés, et b) dans le cas de l’alcool, de fournir immédiatement un échantillon d’haleine.

A reasonable suspicion of alcohol in the driver leads to a roadside approved device screening test which, if failed, leads to an approved instrument test, in which over 80 is proven by filing the certificate of the qualified technician in court.
En présence d'un doute raisonnable, la police pouvait soumettre un conducteur qu'elle soupçonnait de conduire sous l'effet de l'alcool à un alcootest routier au moyen d'un appareil approuvé à cette fin. Si le conducteur échouait ce test, il devait subir un autre test au moyen d'un appareil pouvant fournir une preuve admissible que le taux d'alcoolémie dépassait 80, c'est-à-dire un certificat fourni par un technicien qualifié.

Section 254(2) now contains the first phase of testing for drug-impaired driving (SFST), stating that where a roadside peace officer has a reasonable suspicion that a driver has alcohol or a drug in his or her body, the officer may require the driver to, forthwith, a) perform an SFST physical coordination test as prescribed by the regulations to determine whether further drug tests must be undertaken, and b) in the case of alcohol, provide a breath sample.
Le paragraphe 254(2) décrit maintenant la première étape du dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies (c.-à-d. le TSN) et dispose que si un agent de la paix, le long de la route, a des raisons de soupçonner la présence d’alcool ou d’une drogue dans l’organisme de la personne qui conduit un véhicule, il peut lui ordonner, immédiatement a) de se soumettre à un TSN prévu par règlement afin de déterminer si des tests de dépistage plus poussés doivent être administrés, et b) dans le cas de l’alcool, de fournir un échantillon d’haleine.

Section 254(2) now contains the first phase of testing for drug-impaired driving (SFST), stating that where a roadside peace officer has a reasonable suspicion that a driver has alcohol or a drug in his or her body, the officer may require the driver to, as soon as is reasonable in the circumstances, a) perform an SFST physical coordination test as prescribed by the regulations to determine whether further drug tests must be undertaken, and b) in the case of alcohol, provide a breath sample.
Le paragraphe 254(2) décrit maintenant la première étape du dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies (c.-à-d. le TSN) et dispose que si un agent de la paix, le long de la route, a des raisons de soupçonner la présence d’alcool ou d’une drogue dans l’organisme de la personne qui conduit un véhicule, il peut lui ordonner, dans les meilleurs délais a) de se soumettre à un TSN prévu par règlement afin de déterminer si des tests de dépistage plus poussés doivent être administrés, et b) dans le cas de l’alcool, de fournir un échantillon d’haleine.

“animals suspected of being infected”: animals which show clinical signs compatible with TSE and for which no alternative diagnosis has been established, or animals showing post-mortem lesions or reactions in laboratory tests giving rise to reasonable suspicion of the presence of a TSE.
10) animaux suspects d'infection: les animaux présentant des signes cliniques évoquant une EST et pour lesquels aucun autre diagnostic n'a pu être établi, ou les animaux présentant des lésions post mortem ou des réactions dans les essais de laboratoire faisant raisonnablement suspecter la présence d'une EST.