Vertaling van "Rebate Program for Further Processors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rebate Program for Further Processors
Programme de remise pour les transformateurs secondaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-24 proposes a number of enhancements to the design and delivery of the visitors rebate program to further promote Canada as a destination for tourists and a place to hold conventions, for example by reducing the GST and HST costs associated with providing conventions to non-residents.
Le projet de loi C-24 propose plusieurs améliorations de la conception et de la prestation du programme de remboursement aux visiteurs afin de promouvoir davantage le Canada en tant que destination touristique et en tant que pays où venir en congrès, par exemple en réduisant les coûts de TPS et de TVH associés avec la tenue de congrès pour le compte de non résidents.

Bill C-24 proposes a number of changes to the visitors' rebate program to further promote Canada as a destination for tourists and a place to hold conventions.
Le projet de loi C-24 propose qu'un certain nombre de changements soient apportés au Programme des remboursements aux visiteurs afin de promouvoir davantage le Canada comme destination touristique et comme lieu de prédilection pour tenir un congrès.

Also it allows them to obtain the returns from sales to processors through the provinces and redistribute the returns to producers through provincial authorities on an equitable basis as per the terms of the formal federal-provincial agreements (1345) As I indicated earlier, the same effect is now being achieved through the producer levy system which finances such initiatives as the Canadian Dairy Commission's dairy product export assistance program; the rebate program for further processors and the butterfat utilization program.
En outre, il permet à la commission de recueillir les revenus tirés de la vente de lait aux transformateurs par l'entremise des provinces et de les redistribuer aux producteurs, toujours par l'entremise des provinces, d'une façon équitable aux termes des ententes fédérales-provinciales officielles (1345) Comme je l'ai déjà dit, on obtient actuellement le même résultat avec le système de prélèvement auprès des producteurs, qui sert au financement d'initiatives comme le Programme d'aide à l'exportation des produits laitiers, le Programme de remise pour les transformateurs secondaires et le Programme d'utilisation de la matière grasse.

Under the rebate program for further processors in dairy product export assistance programs, initiatives currently funded by the producer levies and administered by the Canadian Dairy Commission, export assistance was provided to facilitate the export of over 10 million kilograms of cheese in 1993-94 and to support processor purchases of dairy ingredients used in the production of over 2,000 finished food products.
Grâce au Programme de remise pour les transformateurs secondaires organisé dans le cadre des programmes d'aide à l'exportation des produits laitiers, toutes des initiatives financées au moyen des prélèvements auprès des producteurs et administrées par la Commission canadienne du lait, on a accordé de l'aide à l'exportation afin de faciliter l'exportation de plus de 10 millions de kilogrammes de fromage en 1993-1994 et d'appuyer l'achat d'ingrédients laitiers utilisés dans la fabrication de plus de 2 000 produits alimentaires finis.

Mr. Chairman, Bill C-24 proposes a number of enhancements to the design and delivery of the Visitors' Rebate Program to further promote Canada as a destination for tourists and a place to hold conventions - for example, by reducing GST and HST costs associated with providing conventions to non-residents.
Monsieur le président, le projet de loi C-24 propose plusieurs améliorations dans la conception et l'exécution du Programme de remboursement aux visiteurs afin de promouvoir davantage le Canada en tant que destination touristique et lieu propice à la tenue de congrès, par exemple, en réduisant la TPS et la TVH sur les coûts liés à l'organisation de congrès pour des non-résidants.