Vertaling van "Rebates and trade discounts on other external charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rebates and trade discounts on other external charges
rabais,remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Duties, taxes and other charges are included in the taxable amount but the VAT itself, price discounts and rebates granted to the customer are excluded.
Les droits, impôts et autres taxes sont inclus dans la base d’imposition, mais la TVA elle-même, les rabais et ristournes de prix consentis à l’acquéreur ne sont pas inclus.

Duties, taxes and other charges are included in the taxable amount but the VAT itself, price discounts and rebates granted to the customer are excluded.
Les droits, impôts et autres taxes sont inclus dans la base d’imposition mais la TVA elle-même, les rabais et ristournes de prix consentis à l’acquéreur ne sont pas inclus.

In particular, the Commission noted that the business plan for Gdynia airport envisaged a higher passenger charge than that applied, after the deduction of discounts/rebates, at Gdańsk airport and other comparable regional airports in Poland.
Elle a notamment observé que la redevance passagers prévue dans le plan d'entreprise de l'aéroport de Gdynia est plus élevée que celle appliquée à Gdańsk et dans d'autres aéroports régionaux polonais similaires, après déduction des remises et rabais commerciaux.

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power, including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare aussi préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché, comme les délais de paiement excessifs, les frais de référencement, les bonis de référencement, les menaces de délistage, les réductions rétroactives sur des marchandises déjà vendues, la participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou l'insistance sur l'approvisionnement exclusif;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power; including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare plus encore préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché; y compris les délais de paiement, les frais de référencement, bonis de référencement, les menaces de délistage, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues, participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou accent mis sur l'approvisionnement exclusif;

74. The Commission proposed last year a stepwise strategy for the internalisation of external costs in all transport modes[44], which, contemplates, among others, the inclusion of aviation in the EU Emission Trading Scheme from 2012[45] and the introduction of internalisation charges for heavy goods vehicles.
74. L'année passée, la Commission a proposé une stratégie graduelle pour l’internalisation des coûts externes dans tous les modes de transport[44] qui envisage, entre autres choses, d'inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE à partir de 2012[45] et d'introduire l'internalisation des coûts pour les poids lourds.

- these eight, now seven, suppliers are active in all other Community markets and know the pattern of trade and products supplied on the United Kingdom market for a long period of time; in particular, there is no difficulty knowing the prices charged by each member because in this industry there are list prices and a simple telephone enquiry will readily reveal the general level of discounts applied by each manufacturer's dealer network; this information is also available from customers who inform the dealers of competitors' prices in a given territory,
- ces sept - anciennement huit - fournisseurs sont présents sur tous les autres marchés de la Communauté et ont une longue expérience du commerce et des produits offerts sur le marché britannique. En particulier, connaître les prix pratiqués par chaque membre de l'accord ne présente aucune difficulté, étant donné qu'il existe des prix de catalogue et qu'un simple coup de téléphone renseignera sur le niveau général des rabais consentis par le réseau de concessionnaires de chaque constructeur. Ces informations peuvent aussi être recueillies auprès des clients qui renseignent les concessionnaires sur les prix de leurs concurrents sur un territoire donné,

The combined nomenclature, together with the rates of duty and other relevant charges, and the tariff measures included in the Taric or in other Community arrangements shall constitute the common customs tariff referred to in Article 9 of the Treaty, which shall be applied on the importation of goods into the Community. 2. The combined nomenclature, including its code numbers and, where appropriate, the supplementary statistical units relating to it, shall be applied by the Community and by the Member States to the statistics relating to the external trade of the Community.
La nomenclature combinée, avec les taux de droits et les autres éléments de perception y afférents, et les mesures tarifaires contenues dans le Taric ou dans d'autres réglementations communautaires constituent le tarif douanier commun visé à l'article 9 du traité qui s'applique à l'importation des marchandises dans la Communauté. 2. La nomenclature combinée, y compris les codes numériques y afférents et, le cas échéant, les unités supplémentaires statistiques qu'elle mentionne, est appliquée par la Communauté et par les États membres aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté.