Vertaling van "Receipt from the subsidiary company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receipt from the subsidiary company
produit reçu de la filiale

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

Growing Benefits from the Forest: Canada-Québec Subsidiary Agreement on Forest Development, 1985-1990
Un Capital à faire fructifier : Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement forestier 1985-1990

Milk Sold Off Farms and Cash Receipts from the Sale of Milk
Ventes de lait hors ferme et recettes monétaires provenant des ventes de lait

Regulation respecting the information required from companies and syndicates
Règlement sur les renseignements requis des compagnies et des syndicats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

Council Directive 2011/96/EU (3) exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.
La directive 2011/96/UE (3) exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(1) Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.
(1) La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this Directive is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
L’objectif de la présente directive est d’exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d’éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(2) The objective of Directive 90/435/EEC is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
(2) L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

28. The sort of documentation that needs to be produced by an enterprise that is a subsidiary enterprise in a group may be different from that needed to be produced by a parent company, i.e. a subsidiary company would not need to produce information about all of the cross-border relationships and transactions between associated enterprises within the MNE group but only about relationships and transactions relevant to the subsidiary in question.
28. La documentation exigée d’une filiale au sein d’un groupe peut différer de celle exigée d’une société mère, à savoir qu’une filiale ne serait pas tenue de produire des informations sur l’ensemble des relations et transactions transfrontalières entre entreprises associées au sein du groupe d’entreprises multinationales, mais seulement sur celles qui la concernent.