Vertaling van "Receivables Key Indicators - Daily Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Receivables Key Indicators - Daily Report
Rapport des indicateurs des CC - Quotidien

Receivables Key Indicators - Summary Report
Rapport des indicateurs de gestion des CC - Résumé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EYDE/PATHE has not received the technical report and an indication of category for this project.
Pour ce projet, le rapport technique portant mention de la catégorie n'a pas été communiqué à EYDE/PATHE.

whereas au pairs are a group of domestic workers who are often not regarded as regular workers; whereas numerous reports indicate that this can lead to abuse by, for example, forcing au pairs to work excessive hours; whereas au pairs must receive protection equal to that of other domestic workers.
considérant que les personnes au pair constituent un groupe d'employés de maison qui sont rarement considérés comme exerçant une activité régulière; que de nombreux rapports indiquent que cette situation peut conduire à des abus en les forçant notamment à travailler un nombre d'heures excessif; que les personnes au pair doivent bénéficier de la même protection que les autres employés de maison.

2. In any case other than that in paragraph 1, the NCBs shall transmit the daily money market statistical information, as specified in Annexes I, II and III that they receive from reporting agents to the ECB as follows.
2. En dehors des cas décrits au paragraphe 1, les BCN transmettent les informations statistiques quotidiennes relatives aux marchés monétaires, précisées aux annexes I, II et III, qu'elles reçoivent des agents déclarants, de la façon suivante.

3. No later than six months after the expiry of the eighteen months period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the financial contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.
3. Au plus tard six mois après l’expiration du délai de dix-huit mois visé au paragraphe 1, l’État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l’utilisation de la contribution financière du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d’assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.

the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.
la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.

2. No later than six months after the expiry of the one-year period from the date of disbursement of the grant, the beneficiary State shall present a report on the financial execution of the grant with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.
2. Au plus tard six mois après l'expiration du délai d'un an à compter du versement de la subvention, l'État bénéficiaire présente un rapport d'exécution avec un état justificatif des dépenses concernant l'utilisation de la subvention, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et dédommagements obtenus auprès de tiers.

Once the Commission has received an annual implementation report, it shall indicate within a period of two months if the report is considered unsatisfactory, giving its reasons; otherwise, the report shall be deemed to be accepted.
Après réception du rapport annuel d'exécution, la Commission indique dans un délai de deux mois, de façon motivée, si le rapport n'est pas jugé satisfaisant; dans les cas contraires, le rapport est réputé accepté.

Ireland states, however, that the number of reports received by the hotline indicates that the public is aware of its existence and the opportunity it offers to for users to respond to illegal material on the Internet.
Par contre, l'Irlande indique que le nombre de déclarations reçues par la permanence téléphonique donne à penser que le public a conscience de son existence et des possibilités qu'elle offre aux utilisateurs de réagir à la présence de documents illicites sur Internet.

(4) Whereas the mint directors of the Community received a mandate from the Council to study and elaborate a report for a European single coinage system; whereas they submitted a report in November 1996 followed by a revised report in February 1997 indicating the denominations and technical specifications (diameter, thickness, weight, colour, composition and edge) of the new euro coins;
(4) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté ont reçu le mandat d'étudier la mise en place d'un système européen unique de monnaie métallique et d'élaborer un rapport à ce sujet; qu'ils ont présenté un rapport en novembre 1996, puis un rapport révisé en février 1997, qui indique les valeurs unitaires et les spécifications techniques (diamètre, épaisseur, poids, couleur, composition et tranche) des nouvelles pièces en euros;