Traduction de «Reciprocity treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal treatment | reciprocity clause
clause de réciprocité | régime de réciprocité

to enjoy reciprocal treatment in the third country
bénéficier de la réciprocité dans le pays tiers

to accord reciprocal treatment
accorder une réciprocité de traitement

reciprocal treatment
traitement de réciprocité

reciprocity of treatment
réciprocité de traitement

Decision on differential and more favorable treatment, reciprocity and fuller participation of developing countries
Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

national treatment | reciprocity principle
traitement réciproque

assurance of reciprocity | guarantee of reciprocity
assurance de réciprocité | garantie de réciprocité

counter-current reciprocating grate (1) | reverse reciprocating grate (2)
grille à recul

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Executive Director shall, where necessary, request the Commission to consider enquiring as to whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Le directeur exécutif demande, si nécessaire, à la Commission de voir s'il y a lieu de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

6. Paragraph 5 shall apply from the date of publication in the Official Journal of the European Union of the communication determining that reciprocal treatment is accorded, unless the communication states an earlier date from which it is applicable.
6. Le paragraphe 5 s'applique à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication établissant que la réciprocité est accordée, à moins que ladite communication ne prévoie une date de prise d'effet antérieure.

If the Commission determines that reciprocal treatment in accordance with the first sentence is accorded, it shall publish a communication to that effect in the Official Journal of the European Union
Lorsque la Commission établit que la réciprocité visée à la première phrase est accordée, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne une communication à cet effet.

If necessary, the Executive Director of the Agency shall request the Commission to enquire whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Si nécessaire, le directeur exécutif de l'Agence demande à la Commission de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

If necessary, the Executive Director of the Agency shall request the Commission to consider enquiring whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Si nécessaire, le directeur exécutif de l'Agence demande à la Commission de voir s'il y a lieu de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

In accordance with the principle of reciprocity, the EU considers that, in the case of nationals from third countries who are exempted from the visa requirement for travelling to the EU Member States, the third country should provide reciprocal treatment for the EU citizens by exempting them from the visa requirement when travelling to that country.
En vertu du principe de réciprocité, l’UE considère que, dans le cas de ressortissants issus de pays tiers exemptés d’obligation de visa pour se rendre dans un État membre de l’UE, le pays tiers devra offrir un traitement réciproque aux citoyens de l’UE en les exemptant de l’obligation de visa pour se rendre dans ce pays.

However, going all out to ensure, in this area, full equality of treatment between European citizens and nationals of third countries, without any concern for guaranteeing any reciprocal treatment, merely serves as a strong incentive to immigrate that already exists in the form of the enormous, indiscriminate and suicidal generosity of our social security systems.
Mais vouloir à tout prix instaurer en la matière une totale égalité de traitement entre les citoyens européens et les autres, sans jamais se préoccuper de réciprocité, ne fait que renforcer l'incitation à l'immigration que représente déjà l'immense, aveugle et suicidaire générosité de nos systèmes sociaux.

In view of cases where the Community is not bound by any bilateral or multilateral obligations it is appropriate to provide for a procedure intended to ensure that Community investment firms receive reciprocal treatment in the third countries concerned.
Dans les cas où la Communauté n'est liée par aucune obligation bilatérale ou multilatérale, il convient de prévoir une procédure visant à assurer que les entreprises d'investissement communautaires bénéficient de l'équivalence de traitement dans les pays tiers concernés.

Paragraph 3 shall become paragraph 2, the words "reciprocal recognition" shall be replaced by "reciprocal treatment" and the following sentence shall be added at the end of the paragraph: "In addition, the European Community may request that the third State where a recognised organisation is located grant a reciprocal treatment for those recognised organisations which are located in the Community".
Le paragraphe 3 devient le paragraphe 2, les mots "agrée, sur la base de la réciprocité, les organismes” sont remplacés par "accorde la réciprocité de traitement aux organismes” et la phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe: "De plus, la Communauté européenne peut exiger que l'État tiers dans lequel est situé un organisme agréé accorde la réciprocité de traitement aux organismes agréés situés dans la Communauté”.