Vertaling van "Recommendation issued for guidance only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recommendation issued for guidance only
recommandation publiée à titre d'orientation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An external assessment of the implementation of the regulation recommended that the Commission issues interpretative guidance on certain provisions of the regulation.
Une évaluation externe de la mise en œuvre du règlement a été réalisée, recommandant que la Commission publie des lignes directrices interprétatives sur certaines de ses dispositions.

The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB's tasks or do not deal with them in sufficient detail.
La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l'ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.

20. Calls for reinforcement of Parliament’s oversight role vis-à-vis the government and improving the Electoral Code and increasing the transparency of political party financing; stresses, in this respect, that the OSCE/ODIHR recommendations issued after the 2011 parliamentary elections have been only partly implemented and calls, in this regard, on the government to amend the laws to fully implement the recommendations;
20. demande l'accentuation du contrôle du gouvernement par le parlement, l'amélioration du code électoral et l'accroissement de la transparence du financement des partis politiques; souligne, à cet égard, que les recommandations de l'OSCE et du BIDDH émises après les élections parlementaires de 2011 n'ont été que partiellement mises en œuvre et demande, à cet égard, au gouvernement de modifier les lois afin de mettre pleinement en œuvre lesdites recommandations;

20. Calls for reinforcement of Parliament’s oversight role vis-à-vis the government and improving the Electoral Code and increasing the transparency of political party financing; stresses, in this respect, that the OSCE/ODIHR recommendations issued after the 2011 parliamentary elections have been only partly implemented and calls, in this regard, on the government to amend the laws to fully implement the recommendations, including as regards the revision and update of the electoral roll;
20. demande l'accentuation du contrôle du gouvernement par le parlement, l'amélioration du code électoral et l'accroissement de la transparence du financement des partis politiques; souligne, à cet égard, que les recommandations de l'OSCE et du BIDDH émises après les élections parlementaires de 2011 n'ont été que partiellement mises en œuvre et demande, à cet égard, au gouvernement de modifier les lois afin de mettre pleinement en œuvre lesdites recommandations, y compris en ce qui concerne la révision et la mise à jour des listes électorales;

(b) any current guidance maintained by the ESRB in accordance with Article 125(1)(a), (c) and (d) and any recommendations issued by the ESRB under paragraph 9; and
(b) de toute orientation publiée par le CERS conformément à l'article 125, paragraphe 1, points a), c) et d), et de toute recommandation qu'il a formulée en vertu du paragraphe 9; et

Back in 2000, Health Canada issued a warning to the public about potential risks associated with using non-corrective contact lenses and recommended that these products only be used under the care of an eye care professional.
En 2000, Santé Canada avait publié un avertissement concernant les risques possibles de ces lentilles et avait recommandé de ne les utiliser que si on était suivi par un professionnel de la vue.

Canadian failure to comply with UN-level human rights recommendations, on this or on any other issue, fails not only to remedy the particular concern at issue, but more broadly undermines the integrity and effectiveness of the UN human rights system, a system that Canada has helped to build and champion.
Le non-respect par le Canada des recommandations des Nations Unies relatives aux droits de la personne, à cet égard ou à tout autre égard, non seulement empêche-t-il de remédier à la situation qui nous inquiète, mais il diminue l'intégrité et l'efficacité du régime des droits de l'homme des Nations Unies, régime que le Canada a contribué à mettre en place et dont il se fait le champion.

The Commission therefore bears great responsibility for taking more of a lead on setting targets and taking more practical action to reform the economy, not only with respect to the labour market, but also with respect to the other markets, full employment and also social inclusion, by issuing specific guidance on these areas.
En conséquence, la Commission détient la grande responsabilité d’imprimer une orientation accrue et d’apporter une concrétisation renforcée en matière de réformes économiques qui ne portent pas uniquement sur le marché du travail, mais également sur les autres marchés, sur le plein emploi, ainsi que sur l’inclusion sociale en émettant des recommandations concrètes à cet égard.

Only the recommendations issued by the ACFM are accepted as the official opinion of ICES.
Uniquement les recommandations fournies par le ACFM sont acceptées comme avis officiel du CIEM.

In the report itself, you will see that the issue of mergers only comes up for the one reason. In this country and it is still true because the government rejected our recommendation the banking industry and the insurance industry are unique in at least one respect.
Vous allez d'ailleurs constater que si nous abordons dans notre rapport la question des fusions, c'est uniquement parce que dans notre pays et cela demeure vrai aujourd'hui vu que le gouvernement a rejeté notre recommandation les secteurs bancaire et de l'assurance sont traités à part sous au moins un aspect.