For each change, all relevant design information, drawings and test reports, including inspection records for the changed product tested, shall be held by the applicant at the disposal of the Agency and shall be retained in order to provide the information necessary to ensure the continued airworthiness, continued validity of the operational suitability data and compliance with applicable environmental protection requirements of the changed product’.
Pour toute modification, l’ensemble des informations se rapportant à la définition, aux plans et aux rapports d’essai, y compris aux rapports d’inspection du produit modifié testé, devront être tenues par le postulant à la disposition de l’Agence et devront être conservées en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité du produit modifié, au maintien de la validité des données d’adéquation opérationnelle du produit modifié et au respect par celui-ci des exigences en matière de protection de l’environnement applicables».