Vertaling van "Records Classification and Scheduling Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Records Classification and Scheduling Plan
Plan de classification et de datation des documents

records classification plan
plan de classification de documents

Information Classification and Scheduling Plan
Plan de classification et calendrier de conservation de l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The lands of the Pickering airport site, to which the land titles are set out in this schedule, excepting the lands described in instruments registered under the numbers D165716 and D494890 in the Registry Division of Durham, being lands in the Province of Ontario, are shown outlined in blue on a plan indexed as Item No. 97-30-1, dated July 30, 1997, on record at Public Works and Government Services Canada at North York, Province of Ontario.
Les biens-fonds de la zone aéroportuaire de Pickering, dont les titres de propriété sont énumérés ci-après, à l’exception des biens-fonds décrits aux actes enregistrés à la Division d’enregistrement de Durham sous les numéros D165716 et D494890, situés dans la province d’Ontario, sont lisérés en bleu sur le plan indexé sous le numéro 97-30-1, du 30 juillet 1997, dans les dossiers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à North York, dans la province d’Ontario.

It could: (1) speed up the process for determining whether substances are CEPA toxic and adding them to schedule 1; (2) liberalize the definition of CEPA toxic so that the number of substances on schedule 1 are substantially increased; (3) make pollution prevention planning mandatory; (4) specify the content and goals of pollution prevention plans; (5) make pollution prevention plan summaries available to the public; (6) disclose pollution prevention plans to the public in the event of non-compliance; and (7) empower provincial inspectors to enforce pollution prevention planning with reporting requirements over compliance records.
La loi pourrait 1) accélérer le processus permettant de déterminer si les substances sont toxiques au sens de la LCPE et de les ajouter à l'annexe 1; 2) libéraliser la définition de toxique au sens de la LCPE de manière à accroître considérablement le nombre de substances inscrites à l'annexe 1; 3) rendre obligatoire la planification de la prévention de la pollution; 4) préciser la teneur et les objectifs des plans de prévention de la pollution; 5) mettre à la disposition du public un sommaire du plan de prévention de la pollution; 6) en cas de non-conformité, divulguer au public la teneur des plans de prévention de la pollution; 7) habiliter les inspecteurs provinciaux à faire respecter la planification de la prévention de la pollution en exigeant qu'ils fassent état des dossiers de conformité.

19. Welcomes the decision by the EIB to join the EBRD and the World Bank Group in the joint action plan by the international institutions to step up support for SMEs in Central and Eastern Europe during the period 2009-2010; notes that by fulfilling its commitments under this plan (doubling the resources normally made available to SMEs in the region), the EIB met its target well ahead of schedule and a 25 % increase, corresponding to EUR 14 billion, was recorded in EIB lending activity at the end of 2010; calls on the EIB to continue its close cooperation with banks in this region in supporting SMEs;
19. se félicite de la décision de la BEI de s'associer à la BERD et au groupe de la Banque mondiale au titre du plan d'action conjoint des institutions internationales afin d'accroître le soutien aux PME d'Europe centrale et orientale sur la période 2009-2010; note qu'en respectant ses engagements dans le cadre de ce plan (doubler les ressources mises habituellement à la disposition des PME de la région), la BEI a atteint cet objectif bien plus tôt et que l'activité de prêt de la BEI enregistrait 25 % de plus, soit 14 milliards d'euros, à la fin de 2010; invite la BEI à poursuivre dans cette région son étroite coopération entre banques pour le soutien aux PME;

In this plan, the parents must submit provisions for the following: residences and jurisdiction of the children; education; parental duties, individual and consultative; day-to-day decision-making; medical, dental, and emergency decisions; what they can do as individuals and together; moral, social and recreational training; access to records; time-sharing schedules with designated parenting time for each of them, holiday time, schedule flexibility, co-operation within the time schedules, telephone calls and unscheduled contact, time for the extended family with grandparents, cousins, etc.; mobility plans and alternatives so that, if you're planning for three to five years, then you should know that you're not going to be moving away next month, and if one of you does choose to do so, you have already discussed how you're going to arrange it; and last—we have to recognize that people are getting divorced—mediation or an alternative dispute-resolution mechanism to resolve further disputes without litigation.
En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coopération en ce qui a trait au calendrier, les appels téléphoniques et les contacts imprévus, le temps à passer avec les grands-parents, les cousins, etc.; des plans de mobilité et des solutions de rechange qui font en sorte que si vous prévoyez pour une période de trois à cinq ans, vous devriez savoir que vous ne déménagerez pas le mois suivant, et que si vous le faites, vous avez déjà discuté de la façon dont on s'entendra; et, en dernier lieu,—il faut reconnaître que les personnes demandent le divorce—la médiation ou un mécanisme de règlement des différends pour résoudre d'autres conflits sans recourir à la justice.

Differences between countries are notable : - the United Kingdom has seen relative stability it its numbers employed since 1986 ; - Spain, which recorded the biggest reduction in 1988, has arrived at the end of its special steels sector plan, started in 1984; - France is continuing, at a slower rate, to put into operation the measures negotiated within the framework of the general convention on social protection ; - Germany continues to put off a part of the scheduled job-losses ; - in Italy, where restructuring began late in comparison with other countries, manpower losses are on an upward trend.
A cet égard, les différences nationales sont notables : - le Royaume-Uni connaît une relative stabilité de ses effectifs depuis 1988 ; - l'Espagne, qui a enregistré la plus forte baisse relative en 1988, est arrivée au terme de son plan dans le secteur des aciers spéciaux, entamé en 1984 ; - la France poursuit, en ralentissant, la mise en oeuvre des mesures négociées dans le cadre de la convention générale de protection sociale ; - l'Allemagne continue de différer une partie des départs prévus ; - en Italie, où la restructuration a commencé tardivement par rapport à ses partenaires de la Communauté, les départs de main-d'oeuvre devraient augmenter.

Mr. Charles Hubbard: Probably, Mr. Chairman, I would just put on the record.and we are running behind schedule and we have to apologize, but I think, George, we're planning to break for lunch about 1.15 p.m. For those who are here, the lunch period will also include a visit by the committee to the local fish plant, Blue Cove, and we'll be returning for our presentations, according to what we've arranged here today, at 2.45 p.m.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, je voudrais simplement faire consigner au compte rendu.nous sommes en retard sur notre horaire et nous devons nous en excuser, mais je pense, George, que nous avions prévu faire une pause pour le lunch vers 13 h 15. Pour l'information des participants, le comité visitera l'usine locale de transformation du poisson, Blue Cove, pendant la pause-repas, et nous devrions être de retour pour entendre d'autres exposés vers 14 h 45.