Traduction de «Recovery charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recovery charge
prélèvement

recovery charge
prélèvement de récupération

capital recovery charges
frais de recouvrement des investissements

Transportation Fuel Compensation Recovery Charge
Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute

recovery of charges
récupération des droits

charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding
frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

step-recovery diode | charge-storage diode
diode à stockage de charge

recovery of charges
reprise de taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, rights of economic operators to be paid are in some cases further violated by making payments conditional, for example, on the creditor's renunciation to claim interest for late payment as well as compensation for recovery charges.
En outre, il existe d'autres violations des droits des opérateurs économiques à être payés, notamment lorsque les paiements sont subordonnés, par exemple, à la renonciation du créancier à réclamer des intérêts pour retard de paiement et ou à une indemnisation pour frais de recouvrement.

14.1 (1) If one or more large oil pipeline companies is relieved under section 4.1 from paying a portion of the cost recovery charge in respect of the following year, the cost recovery charge in respect of that year shall be reduced or increased as follows:
14.1 (1) Lorsqu’une ou plusieurs compagnies d’oléoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes de l’article 4.1 pour l’année suivante, le montant des droits à payer au titre du recouvrement des frais pour cette année est calculée de la manière suivante :

(i) if the revised cost recovery charge increase determined by the Board under section 16.1 is less than the increase determined under paragraph 14.1(1)(b), the revised cost recovery charge shall be reduced by the difference between the increase and the revised increase, and
(i) lorsque le montant révisé de l’augmentation des droits à payer au titre du recouvrement des frais, calculé par l’Office aux termes de l’article 16.1, est inférieur au montant de l’augmentation calculé aux termes de l’alinéa 14.1(1)b), le montant révisé des droits à payer est réduit de la différence entre le montant de l’augmentation et le montant révisé de l’augmentation,

(i) if the revised cost recovery charge increase determined by the Board under section 16.2 is less than the increase determined under paragraph 14.1(2)(b), the revised cost recovery charge shall be reduced by the difference between the increase and the revised increase, and
(i) lorsque le montant révisé de l’augmentation des droits à payer au titre du recouvrement des frais, calculé par l’Office aux termes de l’article 16.2, est inférieur au montant de l’augmentation calculé aux termes de l’alinéa 14.1(2)b), le montant révisé des droits à payer est réduit de la différence entre le montant de l’augmentation et le montant révisé de l’augmentation,

(2) If one or more large gas pipeline companies is relieved under section 4.1 from paying a portion of the cost recovery charge in respect of the following year, the cost recovery charge in respect of that year shall be reduced or increased as follows:
(2) Lorsqu’une ou plusieurs compagnies de gazoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes de l’article 4.1 pour l’année suivante, le montant des droits à payer au titre du recouvrement des frais pour cette année est calculé de la manière suivante :

(ii) if the revised cost recovery charge increase determined by the Board under section 16.1 is greater than the increase determined under paragraph 14.1(1)(b), the revised cost recovery charge shall be increased by the difference between the revised increase and the increase.
(ii) lorsque le montant révisé de l’augmentation des droits à payer au titre du recouvrement des frais, calculé par l’Office aux termes de l’article 16.1, est supérieur au montant de l’augmentation calculé aux termes de l’alinéa 14.1(1)b), le montant révisé des droits à payer est majoré de la différence entre le montant révisé de l’augmentation et le montant de l’augmentation.

4. Products and services provided in accordance with Article 2(2) and those concerning crisis management missions and operations are subject to cost recovery charges pursuant to the guidelines laid down in SATCEN's financial rules, as referred to in Article 12, except for the Member States and the EEAS.
4. Les produits et services fournis conformément à l'article 2, paragraphe 2, et ceux se rapportant aux missions et aux opérations de gestion de crise font l'objet d'un recouvrement des coûts en vertu des orientations fixées dans les règles financières du CSUE, telles qu'elles sont visées à l'article 12, excepté pour les États membres et le SEAE.

3. Third States shall accompany each request by collateral data as appropriate, and shall reimburse SATCEN in accordance with Article 10(4) of this Decision and the rules for cost recovery charges specified in SATCEN's financial rules.
3. Les États tiers assortissent chaque demande de données collatérales appropriées et remboursent le CSUE conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la présente décision et aux règles en matière de recouvrement des coûts figurant dans les règles financières du CSUE.

Cooperation between the Asset Recovery Offices and between the Asset Recovery Offices and other authorities charged with the facilitation of the tracing and identification of proceeds of crime should take place on the basis of the procedures and time limits provided for in Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union , including the grounds for refusal contained therein.
La coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs et entre ces derniers et les autres services chargés de faciliter le dépistage et l’identification des produits du crime devrait être menée sur la base des procédures et des délais prévus dans la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne , y compris des motifs de refus qu’elle prévoit.

(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.
(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.