Traduction de «Recovery from full stall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recovery from full stall
récupération d’un décrochage complet

recovery from an incipient stall
récupération d’un début de décrochage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the circumstances of the main proceedings, and considering the full effectiveness of EU law, a national court is not precluded by Article 14(1) and (2) of Council Directive 2010/24/EU of 16 March 2010 concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures when determining the enforceability of a ‘uniform instrument permitting enforcement’ from:
« Dans les circonstances de l’affaire au principal et en considération de la pleine efficacité du droit de l’Union, l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la directive 2010/24/UE du Conseil, du 16 mars 2010, concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures, ne s’oppose pas à ce que, pour déterminer le caractère exécutoire d’un ‘instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires’ une juridiction nationale :

It provides, inter alia, for full cost recovery from non-domestic users for public water services (capital and operating costs).
Il prévoit, entre autres, le remboursement complet des coûts par les utilisateurs non privés des services publics d'eau (capital et coûts d'exploitation).

(m) approach to a stall and recovery from a stall;
m) l’approche au décrochage et la sortie du décrochage;

By that, do you mean a full recovery solely from the user fees, and is that cost recovery in respect to the direct and indirect costs, or only the direct?
Qu'entendez-vous par là exactement, le recouvrement complet des frais de service uniquement, et est-ce que cela concerne les coûts directs et indirects ou seulement les coûts directs?

That report shall include all the facts necessary for a full examination of the reasons referred to in paragraph 2(a) and (b) of this Article, which prevented the Member State concerned from making available the amounts in question, and the recovery measures the Member State took in the case or cases in question.
Cette communication inclut tous les faits permettant d'apprécier pleinement les raisons visées au paragraphe 2, points a) et b), du présent article, qui ont empêché l'État membre concerné de mettre à disposition le montant en cause, ainsi que les mesures prises par ce dernier pour assurer le recouvrement.

2. For the carriage of goods from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union, infrastructure managers may set higher charges in order to obtain full costs recovery of the costs incurred.
2. Pour le transport de marchandises en provenance et à destination de pays tiers exploité sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union, les gestionnaires de l'infrastructure peuvent fixer des redevances plus élevées pour recouvrer totalement les coûts supportés.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Is the Prime Minister willing to peek out from behind his billboards long enough to come out with a plan that will create full-time work that will give us a full middle-class recovery?
Le premier ministre va-t-il enfin consentir à arrêter de se cacher derrière toutes sortes de faux-fuyants et à produire un plan qui créera assez d'emplois à temps plein pour que les citoyens de la classe moyenne puissent profiter pleinement de la reprise économique?

Fourth, he said that chemo patients can be immune suppressed for a period of time and need to remain segregated from groups, thereby requiring longer than the 15 week period to ensure their recovery to full health and the ability to work.
Quatrièmement, il a affirmé que les patients qui reçoivent de la chimiothérapie peuvent se retrouver avec un système immunitaire affaibli durant un certain temps et qu'ils doivent être tenus à l'écart des groupes, ce qui prolonge au-delà de quinze semaines la période nécessaire pour assurer le rétablissement complet et la capacité de travailler.

Reflecting the wide flexibility of approaches provided in the Directive (see Article 17.2), policies range from fully open and free access and use, to full cost recovery, raising revenue and various types of public-private partnerships.
Reflétant la grande flexibilité des approches prévues dans la directive (voir article 17, paragraphe 2), les politiques vont de l’accès et l'utilisation totalement libres au recouvrement intégral des coûts et à la génération de recettes en passant par divers types de partenariats public-privé.