Vertaling van "Recreational Aviation Airworthiness Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recreational Aviation Airworthiness Committee
Comité de la navigabilité aérienne sur l'aviation de loisir

TCA/Recreational Aviation Steering Committee
Comité directeur de TCA sur l'aviation de loisir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.
L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

While maintaining a high uniform level of aviation safety in Europe, Commission Regulation (EC) No 1702/2003 of 24 September 2003 laying down implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances as well as for the certification of design and product organisations (2) was amended to subject non-complex motor-powered aircraft, recreational aircraft and related products, parts and appliances to measures that are proportionate to their simple design and type of operation.
Tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité aérienne en Europe, le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (2) a été modifié de sorte que les aéronefs à motorisation non complexe, les aéronefs de tourisme et les produits, pièces et équipements associés soient soumis à des mesures proportionnées à la simplicité de leur conception et de leur fonctionnement.

The Air Safety Committee has also been informed about enforcement actions taken by EASA and Member States to ensure the continuing airworthiness and maintenance of aircraft registered in the European Community and operated by air carriers certified by civil aviation authorities of third countries.
Le comité de la sécurité aérienne a également été informé des mesures d'exécution prises par l'AESA et des États membres afin d'assurer le maintien de la navigabilité et l'entretien d'appareils immatriculés dans la Communauté européenne et exploités par des transporteurs aériens certifiés par des autorités de l'aviation civile de pays tiers.