Vertaling van "Recreational Properties and Club Dues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recreational Properties and Club Dues
Biens récréatifs et cotisations à un club

social, cultural, recreational and sport clubs
clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This "Club" is an umbrella for all recreational programmes for young people.
Ce "Club" couvre toutes sortes de programmes de loisirs.

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;
(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

28. Maintains that media work with older people has to be done at the places where they are to be found, such as societies, old people's and nursing homes, assisted living facilities, recreational and enthusiasts" clubs, action committees, or senior citizens" groups;
28. souligne que l'apprentissage médiatique s'adressant aux personnes âgées doit s'effectuer sur les lieux où elles résident – associations, maisons de retraite et de soins, résidences offrant des services, clubs de loisirs, comités d'action ou amicales de personnes âgées;

28. Maintains that media work with older people has to be done at the places where they are to be found, such as societies, old people’s and nursing homes, assisted living facilities, recreational and enthusiasts’ clubs, action committees, or senior citizens’ groups;
28. souligne que l'apprentissage médiatique s'adressant aux personnes âgées doit s'effectuer sur les lieux où elles résident – associations, maisons de retraite et de soins, résidences offrant des services, clubs de loisirs, initiatives ou amicales;

It is important for media work with older people to be done at the places where they are to be found, including for example societies, old people’s and nursing homes, assisted living facilities, recreational and enthusiasts’ clubs, action committees, or senior citizens’ groups; the different kinds of environment in which participants live, and their varied spheres of experience, should be taken into account.
Il est important que l'apprentissage médiatique s'adressant aux personnes âgées s'effectue sur les lieux où elles résident – associations, maisons de retraite et de soins, résidences offrant des services, clubs de loisirs, initiatives ou amicales et qu'il soit tenu compte de l'hétérogénéité des conditions de vie et des niveaux d'expérience des participants.

5. Points out that the success achieved by certain sports clubs in international competitions is important for the development of certain regions and countries, either directly in the form of exports and product licences or indirectly through the renown such clubs may bring to their country or region as cultural ambassadors; supports the measures adopted by countries or regions to safeguard or enhance the competitiveness of their most prestigious clubs, provided that the same basic rules apply to all and the measures comply with Community law; stresses, too, that the positive development of popular and recreational sports is crucial for the social and economic development of a region, particularly to make the region attractive to young people and to keep young people in the region; supports the involvement of the most prestigious sports clubs in popular and recreational sports; stresses that this involvement is in the public interest;
5. met en relief l'importance du succès de certains clubs sportifs lors de compétitions internationales pour les efforts de développement de certaines régions et de certains pays, soit directement grâce à l'exportation de produits et de licences, soit indirectement grâce aux effets positifs que ces clubs entraînent pour leurs pays et régions en tant qu'ambassadeurs culturels; soutient les mesures adoptées par ces pays ou régions pour sauvegarder ou faire augmenter la compétitivité de leurs clubs les plus prestigieux, à condition que les mêmes règles fondamentales s'appliquent à tous et que les mesures soient conformes au droit communautaire; souligne également que pour le développement social et économique d'une région, le développement positif du sport de masse et de loisir est décisif, surtout pour rendre la région intéressante pour les jeunes et pour garder les jeunes dans la région; soutient l'engagement des clubs les plus prestigieux en faveur du sport de masse et de loisir; souligne que cet engagement est dans l'intérêt général;

Geneva Definitive ruling confirms US Law violates WTO Intellectual Property rules in "Havana Club" dispute
Confirmation définitive, à Genève, de la violation, par la législation américaine, des règles OMC applicables à la propriété intellectuelle dans le litige "Havana Club"

the protection of young athletes : the study recognises that drug abuse is more widespread than suggested by official figures and this not only affects elite athletes and their network, but also club and recreational level sports persons.
la protection des jeunes athlètes. L'étude reconnaît une extension de l'abus de drogue plus large qu'elle ne l'est officiellement suggérée, lequel abus affecte non seulement les athlètes d'élite et leur entourage, mais aussi les sportifs membres d'un club et qui exercent pour leurs loisirs.

Geneva confirms US Law violates WTO Intellectual Property rules in "Havana Club" dispute
Genève confirme que la législation américaine est contraire aux règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle dans le litige "Havana Club"