Traduction de «Rectangular weir without end contractions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rectangular weir without end contractions
déversoir rectangulaire sans contraction latérale

contracted rectangular weir
déversoir à contraction latérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.
Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.

It is an eight-year contract but it ends then because we were without a contract for quite a while, as you were told.
C'est un contrat de huit ans mais il prend fin à ce moment-là parce que nous étions sans contrat depuis assez longtemps, comme on vous l'a dit.

If the end-user does not oppose, the contract shall be deemed to be a permanent contract which can be terminated by the end-user at any time with a one-month notice period and without incurring any costs.
Si l’utilisateur final ne s’y oppose pas, le contrat est réputé constituer un contrat à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment et sans frais par l’utilisateur final moyennant un préavis d’un mois.

(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.
(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.

(c) if the trustee at the end of the six-month period from the date of the bankruptcy decides not to carry out the contract, revert without expense to the author and any contract or agreement between the author or their heirs and the bankrupt shall then terminate and be void or, in the Province of Quebec, null.
c) retournent à l’auteur sans frais, si le syndic, après un délai de six mois à compter de la date de la faillite, décide de ne pas mettre le contrat à exécution; tout contrat ou convention entre l’auteur ou ses héritiers et ce failli cesse alors et devient nul.

(e) enabling the trader to terminate an open-ended contract without reasonable notice except where the consumer has committed a serious breach of contract.
e) de permettre au professionnel de résilier un contrat à durée indéterminée sans préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave au contrat de la part du consommateur.

2. Point 1(e) shall not apply to terms by which a supplier of financial service reserves the right to terminate unilaterally an open-ended contract without notice, provided that the supplier is required to inform the other contracting party or parties thereof immediately.
161. Le point 1, lettre e), ne s'applique pas aux clauses par lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis un contrat à durée indéterminée, sous réserve que le fournisseur soit tenu d'en informer immédiatement l'autre ou les autres parties contractantes.

In addition, the Commission will make a formal request to Italy to end its practice of awarding an Italian company directly without competition contracts for helicopters to be used by certain police and security services.
Par ailleurs, la Commission demandera formellement à l'Italie de mettre fin à sa pratique d'attribution directe sans concurrence à une entreprise italienne des marchés d'hélicoptères destinés à être utilisés par certains services policiers et de sécurité publique.

These steps should take place according to the arrangements foreseen in the contracts, which usually foresee the possibility to end the contract after a period of notice of two months, without any penalty.
Ces mesures seront mises en œuvre conformément aux modalités figurant dans les contrats, qui prévoient généralement la possibilité de résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois, sans pénalité.

When the market is opened to competition, airlines will be entitled to terminate existing contracts without penalty of any kind. Thereafter, airlines which have not terminated their contracts, or which have concluded new contracts, will be entitled to terminate at the end of each year of the contract, giving six months' prior notice.
au moment de l'ouverture du marché, les compagnies aériennes auront le droit de résilier les contrats existants, sans aucune pénalité de quelque forme que ce soit; par la suite, les compagnies aériennes (qui n'auront pas résilié le contrat existant ou qui en auront signé de nouveaux) auront le droit de résilier le contrat en question à chaque anniversaire annuel, avec un préavis de six mois.