Traduction de «Reducing Paper Burden on Small Business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]
Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

Reducing Paper Burden on Small Business - Making it Permanent, A Progress Report by the Treasury Board President
Réduire la paperasserie pour les PME - Une réforme durable, Un rapport d'étape du président du Conseil du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We've had a number of them on reducing paper burden for small business on the small business advisory.
Le groupe consultatif sur les petites entreprises nous a donné bon nombre de conseils sur la façon de réduire le fardeau de paperasse de petites entreprises.

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): On page 6 of your progress report Reducing Paper Burden on Small Business you state:
Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): À la page 6 de votre rapport d'étape Réduire la paperasserie pour les PME, vous dites:

At the same time they will reduce red tape for small businesses operating across borders, helping them to grow and create jobs.
Dans le même temps, elles permettront de réduire les formalités administratives pour les petites entreprises exerçant des activités transfrontières, ce qui les aidera à se développer et à créer des emplois.

The new rules strike the right balance between reducing burdens for small business while ensuring that the threshold did not create distortions to the Single Market arising from differences in VAT rates.
Les nouvelles règles parviennent au juste équilibre entre la réduction des charges pesant sur les petites entreprises et l'assurance que le seuil n'engendrerait pas de distorsions du marché unique dues aux différences de taux de TVA.

To reduce the burden for small non-financial counterparties, transactions between a financial counterparty and a small non-financial counterparty will be reported by the financial counterparty on behalf of both counterparties.
Afin d'alléger la charge pesant sur les petites contreparties non financières, les transactions entre une contrepartie financière et une petite contrepartie non financière seront déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties.

At the same time, the administrative burden for small businesses is high and technical innovation poses new challenges for VAT collection.
Dans le même temps, la charge administrative pesant sur les petites entreprises est élevée, et l'innovation technique pose de nouveaux défis pour la perception de la TVA.

The European Economic Recovery Plan pledges to reduce the burden on small and medium sized enterprises (SMEs) and micro-entities by among others "removing the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts" [4].
Ce plan s’engage à réduire la charge qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les micro-entités, notamment en «dispensant les micro-entreprises de l'obligation d'établir des comptes annuels»[4].

Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the report " Reducing Paper Burden on Small Businesses – Making it Permanent" .
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen du rapport " Réduire la paperasserie pour les PME – une réforme durable" .

The joint forum to reduce paper burden on small business identified frequency of remittance as a major irritant and recommended that quarterly remittances be made for small businesses.
Le forum mixte chargé de la réduction de la paperasserie des petites entreprises a constaté que la fréquence des rapports était considérée comme un ennui majeur. Il a donc recommandé que les petites entreprises puissent faire des rapports trimestriels.

It will mean a reduced paper burden for small business, less time and money tied up unproductively, one tax form, one process, one system.
Cela se traduira par une réduction de la paperasse pour les petites entreprises.