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Canadian Content Premium Policy
Climate change mitigation
Coverage and Premium Policy
Emission control
Fixed premium policy
Fixed-premium policy
Gas emission reduction
HIPRO
HIPRO-EU
Mitigation measure
Mitigation of climate change
Mitigation policy
Premium offset policy
Reduced premium policy
Reduction of gas emissions
Reduction of premium policy
Single-premium policy
Vanishing premium policy

Traduction de «Reduction premium policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reduction of premium policy

police à primes dégressives


fixed premium policy [ fixed-premium policy ]

police forfaitaire [ police à forfait | police à prime forfaitaire | police à prime fixe ]


premium offset policy | vanishing premium policy

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices


Coverage and Premium Policy

Division de la politique relative à l'assujettissement et aux cotisations


Canadian Content Premium Policy

Politique de la prime relative à la teneur en éléments canadiens


single-premium policy

assurance-vie mixte à prime unique financée par un prêt




reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]

réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]


Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]


Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In that way, Europe is at risk of losing control over the common agricultural policy, for a 35% reduction in the level of premiums will consign the common market firmly to the history books.

L’Europe court ainsi le risque de perdre le contrôle de la politique agricole commune, car une réduction de 35% du niveau des primes relèguera pour longtemps le marché commun aux livres d’histoire.


In terms of expressing those relative to Canada's GDP, we see a relative stability in the revenue side, shrinking slightly as a result of some of the tax policy changes in the pipeline, including two years of EI premium rate reductions, the last stage of the corporate income tax reduction, and the gradual phase-out of the corporate capital tax.

En proportion du PIB du Canada, nous envisageons une stabilité relative des recettes, lesquelles diminueront un peu à cause de certaines modifications fiscales déjà annoncées, notamment deux années de réduction des taux de cotisation à l'assurance-emploi, la dernière phase de réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés, et l'abolition progressive de l'impôt sur le capital des entreprises.


In fact, a recent analysis by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto reported that significant increases in employment were projected with reductions in the unemployment insurance premium rate over the next four years.

En fait, une analyse effectuée récemment par l'Institute for Policy Analysis de l'Université de Toronto a révélé qu'on s'attendait à ce que la réduction du taux de la cotisation d'assurance-chômage se traduise par une augmentation importante des emplois au cours des quatre prochaines années.


The issue of fairness is addressed, not only by the elimination of bracket creep, but by honouring the original policy intentions of the 5% “deficit reduction” surtax and reducing EI premiums to be consistent with EI policy.the tax reduction proposals of the Reform Party are affordable.

En éliminant les taux marginaux d'imposition actuels de 26 et de 29 p. 100, on élimine automatiquement tout problème attribuable à la non-indexation. L'équité est assurée non seulement par l'élimination du problème de la non-indexation, mais aussi par le respect des intentions initiales de la politique relativement à la surtaxe de 5 p. 100 en vue de réduire le déficit et par la réduction des primes d'assurance-emploi conformément aux dispositions de la politique sur ce programme [.].


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The issue of fairness is addressed, not only by the elimination of bracket creep, but by honouring the original policy intentions of the 5% “deficit reduction” surtax and reducing EI premiums to be consistent with EI policy.The tax reduction proposals of the Reform Party are affordable.

En éliminant les taux marginaux d'imposition actuels de 26 et de 29 p. 100, on élimine automatiquement tout problème attribuable à la non-indexation. L'équité est assurée non seulement par l'élimination du problème de la non-indexation, mais aussi par le respect des intentions initiales de la politique relativement à la surtaxe de 5 p. 100 en vue de réduire le déficit et par la réduction des primes d'assurance-emploi conformément aux dispositions de la politique sur ce programme [.] Les réductions fiscales proposées par le Parti réformiste sont à la mesure de nos moyens.


For the year 1997-98, the reduction in the EI premium more than offsets the increase in the CPP premiums, so some of that is in fact already going on with the present policy.

Pour l'année 1997-1998, la réduction de la cotisation A-E fait plus que contre-balancer la majoration de la cotisation au RPC, si bien que la politique actuelle va déjà dans ce sens.




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Date index: 2021-06-01
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