Traduction de «Reference market rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reference market rate
taux du marché de référence

private discount rate | market rate | market discount rate | open market discount rate
taux d'escompte privé | taux d'escompte hors banque | taux hors banque

reference interest rate | reference rate
taux de référence | taux d'intérêt de référence

reference index rate [ reference interest rate ]
taux d'intérêt de référence [ taux de référence ]

interest rate on money market | money market rate | rates on the money market
taux d'intérêt du marché monétaire | taux du marché monétaire

market rate of interest [ market interest rate ]
taux d'intérêt du marché [ taux d'intérêt pratiqué sur le marché ]

market-based rate [ market rate ]
tarif du marché [ taux du marché ]

calculated market interest rate | calculated market rate
taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

reference frequency rate | rate of referral
taux de fréquence de consultation | taux de consultation

rating agency | credit agency | credit-reference agency (3) | rating organization (4) | rating service (5) | credit rating agency (6) [ CRA ]
agence de notation | agence de notation financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A financial institution as defined in section 2 of the Bank Act may in writing make a loan referred to in subsection (1) at a fair market rate of interest.
(3) Toute institution financière au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques peut consentir par écrit un prêt visé au paragraphe (1) à un taux d’intérêt du marché.

My market, the credit insurance market, like most financial markets, has what we can euphemistically refer to as market rates.
Mon marché, le marché de l'assurance-crédit, comme la plupart des marchés financiers, possède ce que nous pouvons qualifier par euphémisme de taux du marché.

With a view to uniform, transparent and simple application of the State aid rules, the market rates applicable for the purposes of this Regulation should be the reference rates, as set out in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (15).
En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence fixés dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (15).

The case to which the member refers is where these housing co-operatives made a deal with CMHC to get below market rate interest rates for fixed, closed mortgages.
Dans le cas dont le député parle, la coopérative de logement a conclu une entente avec la SCHL, qui a accordé un taux d'intérêt inférieur au marché pour un prêt hypothécaire fermé, à montant fixe.

In this respect, the Commission first wishes to emphasise that, as pointed out in the first paragraph of the Reference Rates Communication: ‘The reference and discount rates are applied as a proxy for the market rate and to measure the grant equivalent of aid, in particular when it is disbursed in several instalments and to calculate the aid element resulting from interest subsidy schemes.
À cet égard, la Commission tient tout d’abord à souligner que, comme cela est rappelé dans le premier paragraphe de la communication sur les taux de référence, «[c]es taux servent d’indicateurs du taux du marché et permettent de mesurer l’équivalent-subvention d’une aide d’État, notamment lorsque celle-ci est versée en plusieurs tranches, et de calculer les éléments d’aide résultant des régimes de prêts bonifiés.

On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates.
S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.

The act also refers to “a loan granted for political purposes by an elector or a bank, trust company or financial services cooperative at the current market rate of interest at the time it is granted, or a guarantee granted by an elector as surety; ” I now turn to section 105, which reads: “Every loan shall be evidenced in a writing setting out the name and address of the lender, the date, amount..”. Section 106 is interesting.
On mentionne « un prêt consenti à des fins politiques au taux d'intérêt courant du marché, au moment où il est consenti par un électeur ou par une banque, une société de fiducie ou une coopérative de services financiers ainsi qu'un cautionnement contracté par un électeur; » Je me réfère à l'article 105, qui mentionne ceci: « Tout emprunt doit être constaté par écrit et indiquer les nom et adresse du prêteur, la date, le montant, [.]» À l'article 106, cela devient intéressant.

In particular, as regards the discount factor used to determine the net present value of the pension obligations, the Commission was satisfied that the choice of the discount factor was made with reference to market rates and based on international accounting standards.
En particulier, la Commission note avec satisfaction que le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la VAN des engagements en question a été établi par référence aux taux du marché et conformément aux normes comptables internationales.

3. The spot market rates referred to in Article 12a (2) (b), second indent of Regulation (EEC) No 2036/82 shall be derived from the ECU rates established daily by the Commission for the currencies concerned and published in the Official Journal of the European Communities 'C' series. The period during which the spot market rates are recorded shall run from the Wednesday of one week to the Tuesday of the following week prior to the date on which the aid is fixed.
3. Les taux de change au comptant visés à l'article 12 bis paragraphe 2 point b) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2036/82 sont dérivés des cours de l'Écu établis quotidiennement par la Commission en termes de monnaies concernées et publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C. La période au cours de laquelle sont constatés les taux de change au comptant s'étend du mercredi d'une semaine au mardi de la semaine suivante, précédant la date de fixation de l'aide.

- the average of the rates resulting from the ratio of the average spot market rates for the currency concerned against each of the currencies of the Member States referred to in the first indent recorded during the period referred to in paragraph 3 to the central rate of each of those currencies, for the other currencies.
- pour les autres monnaies, est dérivé de la moyenne des taux résultant du rapport entre les cours de change moyens au comptant pour la monnaie concernée par rapport à chacune des monnaies des États membres visés au premier tiret, constatés au cours de la période visée au paragraphe 3, et le taux pivot de chacune de ces monnaies.