Traduction de «Reference rate for the euro » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benchmark interest rate for the euro | interest reference rate for the euro
taux d'intérêt de référence pour l'euro

benchmark rate | reference rate for the euro
taux de référence de l'euro

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication
Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) any of the terms of the advance (excluding the rate of interest, but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating and the choice of any reference rate referred to) that are not terms that would be made between the bank as lender and the borrower, having regard to all the circumstances, including the nature of the Canadian banking business, the use of the advanced funds in the business and normal risk management practices for banks, were instead terms that would be agreed to by the bank and the borrower.
c) les modalités de l’avance (autres que le taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme le choix du taux de référence ou la question de savoir si le taux est fixe ou variable) qui ne font pas partie des modalités qui seraient établies entre la banque à titre de prêteur et l’emprunteur compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature de l’entreprise bancaire canadienne, l’utilisation des fonds avancés dans le cadre de l’entreprise et les pratiques normales des banques en matière de gestion des risques, étaient des modalités qui seraient conclues entre la banque et l’emprunteur.

16.2 (1) For the purposes of this section and sections 16.3 to 16.5, the prime rate of interest means the rate of interest expressed as a rate per annum announced by the lender from time to time as the lender's reference rate of interest and used by the lender to determine interest rates charged for Canadian dollar demand commercial loans made by the lender in Canada.
16.2 (1) Pour l'application du présent article et des articles 16.3, 16.4 et 16.5, le taux d'intérêt préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel fixé par le prêteur à titre de taux d'intérêt de base à partir duquel il calcule les intérêts exigés sur les prêts commerciaux à vue, en dollars canadiens, qu'il consent au Canada.

The revised 1994 sector understanding calls for maximum repayment terms of 12 years for loans and interest rates which reflect market conditions, the commercial interest reference rate of the OECD, and a 20% down payment.
La version révisée du protocole sectoriel de 1994 prévoit un délai de remboursement maximum de 12 ans et des taux d'intérêt qui tiennent compte des conditions du marché, du taux d'intérêt commercial de référence de l'OCDE, et un versement initial de 20 p. 100.

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.
2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux paiements périodiques.

Further, the current in-quota tariff of 12 euros per tonne will disappear, and over the seven-year implementation period of the agreement the over-quota duty rate of 95 euros per tonne will be reduced in equal amounts.
De plus, le taux actuel de droit applicable dans la limite du contingent, qui est de 12 euros la tonne, sera éliminé et, au cours de la période de sept ans nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord, le taux de droit hors contingent, qui est de 95 euros la tonne, sera réduit par tranches égales.

When charged in a currency other than euro, the amount of the visa fee charged in that currency shall be determined and regularly reviewed in application of the euro foreign exchange reference rate set by the European Central Bank.
Lorsque les droits sont perçus dans une monnaie autre que l’euro, le montant perçu dans ladite monnaie est fixé et régulièrement adapté conformément au taux de change de référence de l’euro fixé par la Banque centrale européenne.

2. However, the parties may agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically in cases where the change in the borrowing rate is caused by a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is also kept available in the premises of the creditor.
2. Toutefois, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que l'information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur, lorsque la modification du taux débiteur résulte d'une modification d'un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur.

However, the parties may agree in the credit agreement that information concerning changes in the borrowing rate is to be given in the manner provided for in paragraph 1 in cases where the change in the borrowing rate is caused by a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is also kept available in the premises of the creditor.
Toutefois, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que l'information relative aux modifications du taux débiteur est communiquée de la manière visée au paragraphe 1, si la modification du taux débiteur résulte de la modification d'un taux de référence, le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur.

For each period as referred to in Article 6(2), the operative event for the exchange rate for the euro for the purposes of converting the advance and the processing aid for the quantity concerned shall be that referred to in Article 2(6) of Commission Regulation (EC) No 1913/2006
Pour chacune des périodes visées à l'article 6, paragraphe 2, le fait générateur du taux de change de l'euro pour la conversion de l'avance et de l'aide à la transformation pour la quantité en cause est celui visé à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1913/2006 de la Commission

The CDOR rate is essentially a means to get a common reference rate to reflect, on each day, what that CDOR rate would be so it can be used.
En gros, le taux CDOR est une façon de faire en sorte qu'un indice de référence commun rende compte, jour après jour, de la valeur de ce taux CDOR, de manière à ce qu'il puisse être utilisé.