Traduction de «References not specific to environmental quality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

references not specific to environmental quality
références non spécifiques à l'environnement

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those optional quality terms should refer to specific horizontal characteristics, with regard to one or more categories of products, farming methods or processing attributes which apply in specific areas.
Ces mentions de qualité facultatives devraient se référer à des caractéristiques horizontales spécifiques en ce qui concerne une ou plusieurs catégories de produits, aux méthodes de production ou aux propriétés de transformation qui s’appliquent dans des zones spécifiques.

As regards biodiversity, today, the CAP refers to compliance with environmental requirements, including the Birds Directive and the Habitats Directive, the infringement of which results in penalties. These penalties reduce direct aid and cut specific rural development measures, especially payments for the Natura 2000 regions as well as agri-environmental payments.
En ce qui concerne la biodiversité, la politique agricole commune fait référence aujourd’hui au respect des dispositions environnementales, y compris de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitat», dont le non-respect entraîne des sanctions qui réduisent les aides directes, ainsi que des mesures spécifiques de développement rural, notamment les paiements pour les régions Natura 2000 et aussi des paiements agri-environnementaux.

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.
La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.

Reference documents including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors should be developed through information exchange and collaboration between Member States.
Il convient que les documents de référence comprenant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs soient élaborés dans le cadre d’un échange d’informations et d’une collaboration entre les États membres.

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy lays down a strategy against pollution of water and requires further specific measures for pollution control and environmental quality standards (EQS).
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau définit une stratégie de lutte contre la pollution de l'eau et prévoit l'adoption de nouvelles mesures spécifiques de contrôle de la pollution et la fixation de normes de qualité environnementale (ci-après dénommées «NQE»).

It is important to specify in the enacting clauses that the environmental quality standards are without prejudice to specific Community requirements on water intended for human consumption.
Il importe de préciser dans le dispositif que les normes de qualité environnementale s'appliquent sans préjudice des exigences communautaires spécifiques concernant l'eau destinée à la consommation humaine.

(6 ) Directive 2000/60/EC lays down a strategy against pollution of water and Article 16 of that Directive requires further specific measures for pollution control and environmental quality standards (EQS).
(6) La directive 2000/60/CE définit une stratégie de lutte contre la pollution de l'eau et prévoit, à son article 16, l'adoption de mesures spécifiques contre la pollution et l'établissement de normes de qualité environnementale (NQE).

11. If, with a view to enforcing the polluter-pays principle and the precautionary principle and to securing uniform implementation in the Member States, emission limit values valid throughout the Community are needed for specific plants, substances or point sources, or if such emission limit values can be effective in securing compliance with environmental quality standards, the Commission shall put forward proposals in accordance with Article 18 of Directive 96/61/EC.
11. Si pour certaines installations, substances et sources ponctuelles, il est nécessaire, pour garantir le respect du principe du pollueur-payeur et du principe de précaution, ainsi que pour uniformiser la mise en œuvre dans les États membres, d'arrêter des valeurs limites d'émission valables dans toute la Communauté ou si de telles valeurs permettent d'atteindre les NQE, la Commission présente des propositions conformément à l'article 18 de la directive 96/61/CE.

3. Technical specifications shall be formulated by reference to European standards and national standards incorporating European standards, European technical approvals, European eco-labels, common technical specifications, criteria that govern product groups which are contained within national, regional and international environmental quality label systems complying with ISO 14024, international standards or, failing these, national standards or national technical approvals, or to any other technical reference adopted by European standardisation bodies, as defined in Annex XX, pluri-national or national eco-labels, requiring third-party certification or environmental management systems, provided that the reference includes the words "or equivalent".
3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes européennes et aux normes nationales qui les transposent, aux agréments techniques européens, labels écologiques européens, spécifications techniques communes, aux critères appliqués à des groupes de produits par des systèmes nationaux, régionaux et internationaux de labels écologiques conformes à la norme ISO 14024, aux normes internationales ou, lorsque ceux-ci n’existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, tels que définis à l'annexe XX, aux labels écologiques multinationaux ou nationaux, nécessitant une certification octroyée par des organismes tiers ou des systèmes de gestion environnementaux, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".