Traduction de «Refugee Policy Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Refugee Policy Division
Division de la politique relative aux réfugiés

Refugee and International Migration Policy Division
Direction des politiques concernant les réfugiés et les migrations internationales

Refugee Protection Policy Division
Division de la politique de protection des réfugiés

Asylum Seekers and Refugees Main Division
Division principale Requérants d'asile et réfugiés

Convention Refugee Determination Division | CRDD [Abbr.]
CRDD [Abbr.]

refugee policy
politique des réfugiés | politique en matière de réfugiés | politique à l'égard des réfugiés

Nordic Joint Advisory Group on Refugee Policy | NSHF [Abbr.]
groupe consultatif conjoint des pays nordiques sur la politique en matière de réfugiés | NSHF [Abbr.]

Policy Division
Conception et coordination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At that time the hon. member raised a point of order relating to the following items in the estimates: vote 1, policy and farm programs under agriculture; vote 15, convention refugee determination division under immigration; vote 1, health, environment and safety from environmental hazards under environment; vote 5, lands and trust services under Indian affairs; vote 1, policy and programs and divestitures under transport; vote 35, international trade tribunal under trade; vote 15, supply and services under public works; vote 40, Canada Information Office under heritage.
Le député a invoqué le Règlement à propos des postes suivants du budget des dépenses: crédit 1, politiques et programmes agricoles, sous la rubrique Agriculture; crédit 15, Section du statut de réfugié au sens de la Convention, sous la rubrique Immigration; crédit 1, santé, environnement et sécurité face aux dangers de l'environnement, sous la rubrique Environnement; crédit 5, terres et services de fiduciaire, sous la rubrique Affaires indiennes; crédit 1, politiques, programmes et cessions, sous la rubrique Transports; crédit 35, Tribunal du commerce international, sous la rubrique Commerce; crédit 15, approvisionnements et services, sous la rubrique Travaux publics; et crédit 40, Bureau d'information du Canada, sous la rubrique Patrimoine.

I understand that this was already in Bill C-11, but how, in terms of policy, do you justify the removal of the obligation to render in writing the decisions of the Refugee Appeals Division?
Je comprends que c'était déjà dans le projet de loi C-11, mais pourquoi, du point de vue de la politique publique, justifie-t-on cette non-obligation de mettre par écrit les décisions de la Section d’appel des réfugiés?

We are adding resources so that government lawyers can make interventions with the decision-makers at the Refugee Appeal Division and Federal Court. If there are significant cases, with long-term consequences for refugee policies— There are provisions, therefore, for the minister to file appeals.
Nous ajoutons des ressources pour que les avocats du gouvernement puissent faire des interventions auprès des décideurs des audiences à la Section d'appel des réfugiés et à la Cour fédérale s'il y a des cas importants, avec des implications à long terme pour les politiques d'asile.

I would like in particular to thank Peter McDougall, who is the Director of the Refugee Policy Division, his whole team, and indeed his predecessor, Micheline Aucoin.
Je pense bien entendu aux témoins qui sont devant vous, mais c'est un dossier sur lequel CIC travaille depuis des années, et j'aimerais remercier en particulier Peter McDougall, directeur de la Division de la politique relative aux réfugiés, toute son équipe, de même que sa prédécesseure, Micheline Aucoin.

Kerri Froc, Legal Policy Analyst, Canadian Bar Association: The Canadian Bar Association, CBA, is pleased to appear before this committee today on Bill C-280, implementing the Refugee Appeal Division.
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques, Association du Barreau canadien : L'Association du Barreau canadien, l'ABC, est heureuse de comparaître devant votre comité aujourd'hui pour parler du projet de loi C-280, qui vise l'entrée en vigueur des dispositions législatives relatives à la Section d'appel des réfugiés.