Traduction de «Refugees travel document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]
titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés

UN refugee travel document
titre de voyage de l'ONU pour le réfugiés

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

travel document for refugee
document de voyage pour réfugié

refugee's travel document
titre de voyage pour réfugiés

European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals
document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For refugees, when they're issued a convention refugee travel document—which is issued by the passport office, not by the immigration department—the convention refugee document is restricted to travel, in terms of travel to the country from which they fled.
Le titre de voyage de réfugié au sens de la convention—qui est délivré par le bureau des passeports et non par le service de l'immigration—sert uniquement à se rendre dans le pays dont le réfugié s'est enfui.

We will, in immigration, issue a document indicating their status as an accepted refugee, and with that document they will be able to go to the passport office and obtain a convention refugee travel document, which will allow them in fact to leave the country and re-enter the country.
Le service de l'immigration leur délivrera un document indiquant leur statut de réfugié. Avec ce document, les intéressés pourront se rendre dans un bureau des passeports et obtenir un document de voyage pour les réfugiés au sens de la Convention, ce qui leur permettra de quitter le pays et d'y revenir.

In terms of refugee travel documents, a designated person cannot receive travel documents. This means that designated refugees cannot travel outside of Canada for at least five years after they have been accepted as a refugee.
En outre, un étranger désigné ne peut recevoir de titre de voyage de réfugié, ce qui signifie qu'il ne peut pas voyager hors du Canada pendant au moins cinq ans après avoir été reçu comme réfugié.

First, Bill C-4 would prevent designated refugees from applying for temporary or permanent resident status for five years and further, prevents them from obtaining refugee travel documents for five years.
Premièrement, le projet de loi C-4 empêcherait pendant cinq ans les étrangers désignés de demander la résidence temporaire ou permanente et les empêcherait aussi pendant cinq ans d'obtenir des documents de voyage de réfugié.

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

Valid, unexpired Form I-571 (Refugee Travel Document endorsed as “Permanent Resident Alien”).
Formulaire I-571 en cours de validité et non arrivé à expiration (document de voyage pour réfugié tenant lieu de «carte pour étranger résident permanent»).

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].
Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.
1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

UNHCR therefore stresses the need for harmonized approaches to, and support for, comprehensive and systematic registration and documentation of refugees and asylum-seekers including standards on exchange of information and incentives for asylum-seekers and refugees to retain and for States to provide travel and/or identity documents.
C'est pourquoi le HCR souligne la nécessité d'approches harmonisées et d'une aide en faveur de l'enregistrement des réfugiés et des demandeurs d'asile et de la constatation écrite et détaillée de leur demande, et ce, de manière complète et systématique, ainsi que de normes sur l'échange d'informations et de mesures incitant les demandeurs d'asile et les réfugiés à conserver leurs documents de voyage et/ou d'identité et les États à fournir ce type de documents.

(7) As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.
(7) Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.