Vertaling van "Regional Assessment Review Board Three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regional Assessment Review Board Three
Commission régionale de révision des évaluations numéro Trois

Regional Assessment Review Board Twenty-three
Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-trois

Regional Assessment Review Board Thirty-three
Commission régionale de révision des municipales numéro Trente-trois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) An assessment review board shall be composed of at least three members, one of whom shall be designated as the chairperson of the board.
5 (1) Le comité de révision est composé d’au moins trois membres dont un est désigné à titre de président.

4xddd Any person may appeal an assessment or a reconsideration of an assessment of the assessable property to an assessment review board established by the council of the first nation.
4xddd Toute personne peut interjeter appel de l’évaluation d’un bien sujet à évaluation ou du réexamen de celle-ci auprès du comité de révision établi par le conseil de la première nation.

4. Any person may appeal an assessment or a reconsideration of an assessment of the assessable property to an assessment review board established by the council of the first nation.
4. Toute personne peut interjeter appel de l’évaluation d’un bien sujet à évaluation ou du réexamen de celle-ci auprès du comité de révision établi par le conseil de la première nation.

(2) At least one member of an assessment review board must be a member of the law society of the province in which the assessable property is situated and at least one other member must have experience in assessment appeals in that province.
(2) Au moins une membre du comité de révision est membre du barreau de la province où se trouve le bien sujet à évaluation et au moins un autre possède de l’expérience en matière d’appels d’évaluations foncières dans cette province.

Pursuant to Article 24, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this Directive, an impact assessment (review) on Article 2 focussing on the changes in scope of this Directive compared to Directive 2002/95/EC which have not yet been impact- assessed.
En application de l'article 24, la Commission a l'intention de réaliser, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, une analyse d'impact (réexamen) de l'article 2 centrée sur les modifications apportées au champ d'application de cette directive par rapport à la directive 2002/95/CE qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle analyse.

I am also proposing that the effectiveness of the Board is reviewed after three years at which stage the Board should be able to indicate whether they consider there is a need for any further access or information.
Je propose également que soit dressé un bilan de l'efficacité du conseil, trois ans après son institution, le conseil devant alors être en mesure d'indiquer s'il a besoin d'un accès plus large ou de davantage d'informations.

It is proposed to defer the matter of a quality label until the effectiveness of the Board is reviewed after three years.
Il est proposé que la question de l'introduction d'un label de qualité soit laissée en suspens et examinée à l'occasion du bilan de l'efficacité du conseil, qui doit être réalisé trois ans après l'institution de celui-ci.

We also want to encourage more cooperation between the institutions, particularly in respect of assessing the impact of major amendments proposed by the Council and in the consistent adherence to the agreed modus operandi in all three of them, and, with this in mind, we look forward with great interest to the Commission’s impact assessment review, which has been announced for this spring.
Nous souhaitons également encourager une coopération accrue entre les institutions, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des grands amendements proposés par le Conseil et l’adhésion cohérente au modus operandi convenu au sein des trois institutions. Compte tenu de cela, nous attendons avec grand intérêt la révision, par la Commission, de l’évaluation d’impact, qui a été annoncée pour ce printemps.

In 1993 a joint federal-provincial environment assessment review board spent several months studying proposals for three uranium mining developments in Saskatchewan.
En 1993, un groupe d'évaluation environnementale fédéral-provincial a passé plusieurs mois à étudier des propositions concernant trois exploitations minières de gisements d'uranium en Saskatchewan.