Traduction de «Regional Land Assistance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Land Administration Program [ Regional Land Assistance Program | Regional Land Administration Assistance Program ]
Programme régional d'administration des terres

Land Management Assistance Program
Programme d'aide au réaménagement des terres

Atlantic Region Freight Assistance Program
Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région Atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

It makes available to the public the data on expenditure programmed and implemented in the 1994-99 programming period, by area of assistance, country and region.
Elle rend accessibles au public les données relatives aux dépenses programmées et aux dépenses effectuées pour la période de programmation 1994-1999, par domaine d'intervention, par pays et par région.

1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.
1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des zones couvertes par les programmes de coopération au cours de la période de programmation 2007-2013.

74. Calls on the Commission to concentrate on the full implementation of the Barcelona Protocol on land-based sources of maritime pollution by all Mediterranean countries, especially through increased financing for the Mediterranean Environmental Technical Assistance Program (METAP);
74. invite la Commission à se concentrer sur une pleine mise en œuvre du protocole de Barcelone relatif aux sources telluriques de pollution maritime par tous les pays méditerranéens, en particulier au moyen d'un financement accru pour le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP);

73. Calls on the Commission to concentrate on the full implementation of the Barcelona Protocol on land-based sources of maritime pollution by all Mediterranean countries, especially through increased financing for the Mediterranean Environmental Technical Assistance Program (METAP);
73. invite la Commission à se concentrer sur une pleine mise en œuvre du protocole de Barcelone relatif aux sources telluriques de pollution maritime par tous les pays méditerranéens, en particulier au moyen d'un financement accru pour le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP);

32. Notes that over recent years substantial progress has been made on speeding up project and programme implementation in the framework of MEDA, notably due to a radical overhaul of the Commission's assistance programming and thanks to the major role given to the actors on the ground; regrets, however, that the Council has reduced the amounts earmarked for the MEDA Programme in the draft budget for 2006, and in particular the line intended for institutional reform, democratic development and human rights, economic and social reform and sub-regional cooperation; considers that such a reduction would not be consistent with the impetus that the Barcelona Process requires;
32. constate qu'au cours des dernières années, la mise en application des projets et des programmes dans le cadre de MEDA a été considérablement accélérée, notamment en raison d'une révision radicale de la programmation de l'aide de la Commission et grâce au rôle important accordé aux acteurs intervenant sur le terrain; regrette cependant que le Conseil réduise les montants destinés aux programmes MEDA dans le projet de budget pour l'exercice 2006, et en particulier la ligne de crédit concernant la réforme institutionnelle, le développement démocratique et les droits de l'homme, la réforme économique et sociale et la coopération sous-régionale; estime que cette réduction ne serait pas cohérente avec l'impulsion qu'exige le processus de Barcelone;

1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;
1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.
Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.

Under its energy policy, the European Community has mostly assisted the establishment of regional energy programming in the regions and/or the establishment of regional energy agencies (in the Azores and Madeira, the Canary Islands, Guadeloupe and French Guiana) through the SAVE programme.
Au titre de la politique de l'énergie, la Communauté européenne a essentiellement soutenu dans ces régions la mise en place d'une programmation énergétique régionale et/ou la constitution d'Agences régionales de l'énergie (aux Açores et à Madère, aux Canaries, en Guadeloupe et Guyane) via le programme SAVE.