Traduction de «Regional Payments System in Central America » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Payments System in Central America
Système centre-américain de paiements

Regional Programme for Central America
Programme régional pour l'Amérique centrale | PRCA [Abbr.]

Regional Council for Agricultural Cooperation in Central America, Mexico, Panama and the Dominican Republic
Conseil régional de coopération agricole d'Amérique centrale, du Mexique, du Panama et de la République dominicaine

Regional Council for Agricultural Co-operation in Central America
Conseil régional de coopération agricole de l'Amérique centrale

Regional Association for North and Central America
Association régionale pour l'Amérique du Nord et l'Amérique Centrale

Regional Advisory Group for Central America
Groupe consultatif régional pour l'Amérique centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regional strategy paper (RSP) for Central America aims at responding to the needs of the region as regards the strengthening of regional integration, stability, social and economic cohesion and sustainable development.
Le document de stratégie régionale (DSR) pour l'Amérique centrale vise à apporter une réponse aux besoins de la région concernant le renforcement de l'intégration régionale, de la stabilité, de la cohésion économique et sociale ainsi que du développement durable.

The regional strategy paper (RSP) for 2007-2013 defines the objectives and priorities for cooperation at regional level in Central America.
Le document de stratégie régionale (DSR) 2007-2013 définit les objectifs et priorités de la coopération au niveau régional pour l'Amérique centrale.

Neither this Article nor Articles 54 or 63 shall prevent a competent authority from transmitting to ESMA, the European Systemic Risk Board (hereinafter the “ESRB”), central banks, the European System of Central Banks and the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and, where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, confidential information intended for the performance of their tasks; likewise such authorities or bodies shall not be prevented from communicating to the competent authorities such information as they may need for the purpose of performing their functions provided for in this Directive’.
Ni le présent article ni les articles 54 ou 63 n’empêchent une autorité compétente de transmettre à l'AEMF, au Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé “CERS”), aux banques centrales, au système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne agissant en qualité d’autorités monétaires et, le cas échéant, à d’autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement, des informations confidentielles destinées à l’exécution de leurs missions; de même, il n’est pas interdit à ces autorités ou organismes de communiquer aux autorités compétentes toute information dont elles pourraient avoir besoin aux fins d’exercer les fonctions prévues par la présente directive».

This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB), as laid down in Article 105(2) of the Treaty and Article 3(1) and Article 22 of the Statute of the ESCB, concerning access to payment systems.
Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) définies à l'article 105, paragraphe 2, du traité, ainsi qu'à l'article 3.1 et à l'article 22 des statuts du SEBC, en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.

13. Calls on the Commission and the Member States, in their cooperation with Mexico and the countries of Central America, to give priority to the rebuilding and improvement of the region's legal and prison systems, promoting the exchange of good practices and the development of awareness-raising campaigns and mechanisms for protecting victims, witnesses and their relatives, especially in cases of denunciation of feminicides; considers that such cooperation could involve other participants, such as the International Labour Office andthe OECD, with a view, where appropriate, to developing programmes in order to ensure safety, decent working conditions and equal pay for women;
13. demande à la Commission et aux États membres que, dans le cadre de leur collaboration avec le Mexique et les pays d'Amérique centrale, ils donnent la priorité à la restructuration et au renforcement des systèmes judiciaires et pénitentiaires de la région, en promouvant l'échange de bonnes pratiques, la mise sur pied de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de protection des victimes, des témoins et des membres de la famille, en particulier dans les cas de dénonciation de féminicides; considère que cette coopération pourrait associer d'autres intervenants tels que le Bureau international du travail, et notamment le point de contact de l'OCDE, en vue d'élaborer le cas échéant des programmes permettant de garantir aux femmes la sécurité, des conditions de travail dignes et l'égalité de rémunération;

(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;
(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;

take carefully into account the fact that the joint EU-Central American assessment of Central America's economic integration highlights a number of important practical conclusions to be drawn at the operational level (as regards the institutional framework, economic integration, the customs union, technical barriers to trade, the rules on sanitary and phytosanitary measures, regional liberalisation of services and investment, public procurement, intellectual property rights and the geographic information system, competition, and the trade defence instrument) so as to strengthen, develop, and complete the Central American customs union and the common internal market, which are essential in order to negotiate and establish a genuine FTA encompassing the two regions;
de tenir dûment compte du fait que l'évaluation conjointe UE–Amérique centrale sur l'intégration économique régionale de l'Amérique centrale met en évidence un certain nombre de conclusions importantes relatives à des aspects concrets (en ce qui concerne le cadre institutionnel de l'intégration économique, l'union douanière, les entraves techniques au commerce, les normes en matière sanitaire et phytosanitaire, la libéralisation régionale des services et des investissements, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et le système d'information géographique, la concurrence et l'instrument de défense commerciale) afin de renforcer, de développer et d'achever l'union douanière centraméricaine et le marché commun intérieur, qui sont essentiels pour les négociations et l'instauration d'une véritable ZLE entre les deux régions;

22. Endorses the Commission's recommendations aimed at creating a favourable climate for trade and investment flows between the two regions by consolidating the WTO multilateral trading system, strengthening the existing agreements with Mexico and Chile, negotiating association and free-trade agreements with Mercosur, the Andean Community (CAN), Central America and the Caribbean countries, and facilitating access to the European market for Latin American exports by applying tariff preferences and exemptions from duty under the GSP "plus" system;
22. appuie les recommandations de la Commission visant à créer un climat propice aux échanges et aux investissements entre les deux régions via la consolidation du système commercial multilatéral de l'OMC, l'approfondissement des accords actuels avec le Mexique et le Chili, la négociation d'accords d'association et de libre-échange avec le Mercosur, la Communauté andine (CAN), l'Amérique centrale et les pays des Caraïbes, et l'octroi de facilités d'accès au marché européen pour les exportations latino-américaines sous la forme de préférences douanières et de franchises de droits de douane dans le cadre du système SPG +;

5. Neither this Article nor Articles 54 or 63 shall prevent a competent authority from transmitting to ESMA, the European Systemic Risk Board (hereinafter the ‘ESRB’), central banks, the European System of Central Banks and the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and, where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, confidential information intended for the performance of their tasks; likewise such authorities or bodies shall not be prevented from communicating to the competent authorities such information as they may need for the purpose of performing their functions provided for in this Directive.
5. Ni le présent article ni les articles 54 ou 63 n’empêchent une autorité compétente de transmettre à l'AEMF, au Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé «CERS»), aux banques centrales, au système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne agissant en qualité d’autorités monétaires et, le cas échéant, à d’autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement, des informations confidentielles destinées à l’exécution de leurs missions; de même, il n’est pas interdit à ces autorités ou organismes de communiquer aux autorités compétentes toute information dont elles pourraient avoir besoin aux fins d’exercer les fonctions prévues par la présente directive.

2. Stresses that reconstruction should operate in favour of the regional integration process, with a view to creating an effective interrelation between the natural resources and productive systems of the countries of the region; believes, therefore, that the European Union should provide the aid required to boost and bolster regional integration in Central America;
2. souligne que la reconstruction doit favoriser le processus d'intégration régionale afin d'établir un lien réel entre les ressources naturelles et les systèmes productifs des pays de cette région et estime nécessaire, en conséquence, que l'Union européenne fournisse l'aide nécessaire pour stimuler et renforcer l'intégration régionale en Amérique centrale;