Vertaling van "Regional Senior Justice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regional Senior Justice
juge principal régional

senior justice of appeal
doyen des juges d'appel

Senior Justice of the Peace Compensation Regulations
Règlement sur la rémunération des juges de paix principaux

Committee of Senior Officials to prepare the Eleventh European Conference of Ministers responsible for Regional Planning
Comité de hauts fonctionnaires chargé de préparer la 11ème Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du Territoire

Nordic Committee of Senior Officials for Regional Policy [ Nordic Senior Executives' Committee for Regional Policy ]
Nordic Committee of Senior Officials for Regional Policy [ Comité nordique de hauts fonctionnaires pour la politique régionale ]

Senior Coordinator for the Great Lakes region
coordinateur de haut niveau pour la région des Grands Lacs | coordinateur pour la région des Grands Lacs

bi-regional group at senior official level
groupe birégional au niveau des hauts fonctionnaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In parallel, it established structures to accompany Member States in their efforts, in particular the National Roma Contact Points' network where National Roma Contact Points from all 28 Member States meet regularly as well as the Commission-internal Roma Task Force chaired by Directorate General Justice (with Directorate General Employment, Social Affairs and Inclusion as deputy chair) bringing together senior representatives from the Commission's Secretariat General as well as from various Directorates General, including those in charge of regional and urban policy, education and culture, agriculture and rural development, health and consumers, enlargement, home affairs, statistics, budget, communication and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to ensure coherence and consistency.
Parallèlement, elle a créé des structures visant à accompagner les États membres dans leurs efforts, notamment le réseau des points de contact nationaux pour les Roms, au sein duquel les points de contact nationaux pour les Roms des 28 États membres se réunissent régulièrement, ainsi que la task-force Roms de la Commission, présidée par la direction générale de la justice (la vice-présidence étant assurée par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) et qui rassemble des hauts-représentants du secrétariat général de la Commission et de plusieurs directions générales, notamment celles chargées de la politique régionale et urbaine, de l’éducation et de la culture, de l’agriculture et du développement rural, de la santé et des consommateurs, de l’élargissement, des affaires intérieures, des statistiques, du budget et de la communication, ainsi que de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) afin de garantir la cohérence et la transparence.

Upon receipt of a request for the appointment of a judge to supervise an appeal, the clerk of the appeal court shall transfer the appeal file to the Regional Senior Justice or his / her designate, to appoint a judge to supervise the appeal.
Sur réception d’une demande de désignation d’un juge responsable de la supervision de l’appel, le greffier de la cour d’appel transfère le dossier d’appel au juge principal régional ou à la personne qu’il désigne afin que soit désigné un juge responsable de la supervision de l’appel.

(g) the Senior Judge of the Family Court, and each regional senior judge, of the Superior Court of Justice in and for the Province of Ontario, $5,000.
g) les juges principaux régionaux de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, ainsi que le juge principal de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario : 5 000 $.

While on the one hand we want to maintain that there is an ability on the part of opposition members to ask regional ministers questions about their regions, there is a case to be made that the way in which the questions were being asked today in the House of Commons left open questions as to the appropriateness of the way the questions were being put, for instance, with respect to “senior Liberal ”, et cetera, and asking the Minister of Justice what was her position as opposed to the government's position.
Même si nous voulons maintenir la possibilité pour un député de l'opposition de poser des questions au sujet de sa région au ministre responsable de cette région, il faut reconnaître qu'à cause de la façon dont les questions ont été posées aujourd'hui, on pouvait s'interroger sur leur bien-fondé. Par exemple, il a été question d'un «dirigeant libéral», et ainsi de suite, et quelqu'un a demandé à la ministre de la Justice qu'elle était sa position, plutôt que celle du gouvernement.

1. Welcomes the joint statement issued on 24 May 2011 by the President, the Speaker of the House of Representatives, the Speaker of the Regional Representatives’ Council, the Speaker of the People’s Consultative Assembly, the Chief Justices of the Supreme Court and Constitutional Court and other senior officials calling for ‘Pancasila’ to be upheld and for the protection of pluralism;
1. se félicite de la déclaration commune publiée le 24 mai 2011 par le président de la République, le président de la Chambre des représentants, le président du Conseil représentatif des régions, le président du Conseil représentatif du peuple, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, ainsi que par d'autres hauts fonctionnaires, en faveur du maintien du "Pancasila" et de la préservation du pluralisme;

1. Welcomes the joint statement issued on 24 May 2011 by the President, the Speaker of the House of Representatives, the Speaker of the Regional Representatives' Council, the Speaker of the People's Consultative Assembly, the Chief Justices of the Supreme Court and Constitutional Court and other senior officials calling for ‘Pancasila’ to be upheld and for the protection of pluralism;
1. se félicite de la déclaration commune publiée le 24 mai 2011 par le président de la République, le président de la Chambre des représentants, le président du Conseil représentatif des régions, le président du Conseil représentatif du peuple, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, ainsi que par d'autres hauts fonctionnaires, en faveur du maintien du «Pancasila» et de la préservation du pluralisme;

As Minister of Justice, I consult with the following: the Chief Justice of Canada and perhaps other members of the Supreme Court of Canada, the chief justices of the courts of the relevant region, the attorneys general of the relevant region, at least one senior member of the Canadian Bar Association, and at least one senior member of the law society of the relevant region.
À titre de ministre de la Justice, je consulte les personnes suivantes: le juge en chef du Canada, et peut-être d'autres membres de la Cour suprême du Canada, les juges en chef des tribunaux de la région en question, les procureurs généraux de la région en question, au moins un membre chevronné de l'Association du Barreau canadien et au moins un membre chevronné du Barreau de la région en question.

I am delighted that not only the Court of Justice and the Court of Auditors but also the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have already started to review their promotions policy and develop a transparent, merit-based procedure in which individual performance rather than seniority is the deciding criterion.
J'apprécie vivement que la Cour de justice et la Cour des comptes, mais aussi le Comité économique et social et le Comité des régions, repensent leur politique de promotion et développent une procédure plus transparente et basée sur le mérite, c'est-à-dire une procédure où la durée du service ne soit plus le critère déterminant, mais bien les performances fournies par chacun.