5. Where the name of a local administrative area or part of such area features on the label, either to indicate where the producer or another person involve
d in the commercial distribution of the product has his head office or to indicate where production took place, and those particulars include the
name of a specified region within the meaning o
f point A of Annex VI other than that which may be used to describe the product in question, that name shal
...[+++]l be given by means of a code.
5. Lorsque le nom d'une commune, ou partie de commune, figure sur l'étiquetage, soit pour indiquer le siège de l'élaborateur ou d'une autre personne ayant participé au circuit commercial, soit pour préciser le lieu d'élaboration, et que cette indication comporte le nom d'une région déterminée au sens de l'annexe VI, point A, autre que celle pouvant être utilisée pour la désignation du produit en question, l'indication de ce nom est faite à l'aide d'un code.