Traduction de «Regional economic integration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regional economic integration organisation | REIO [Abbr.]
organisation d'intégration économique | organisation d'intégration économique régionale | organisation régionale d'intégration économique | OIER [Abbr.] | REIO [Abbr.]

regional economic integration
intégration économique régionale

Regional Economic Integration Organization
Organisation d'intégration économique régionale [ organisation régionale d'intégration économique ]

regional economic integration organization
organisation régionale d'intégration économique

economic integration
intégration économique

Intergovernmental Group on Trade Expansion, Economic Integration and Regional Co-operation Among Developing Countries
Groupe intergouvernemental de l'expansion des échanges, de l'intégration économique et de la coopération régionale entre pays en développement

intergovernmental organisation of regional economic integration
organisation intergouvernementale d'intégration économique régionale

Central American Bank for Economic Integration [ CABEI ]
Banque centraméricaine d'intégration économique [ BCIE ]

regional integration
intégration régionale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions The social and economic integration of the Roma in Europe
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions L'intégration sociale et économique des Roms en Europe

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0133 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions The social and economic integration of the Roma in Europe
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0133 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions L'intégration sociale et économique des Roms en Europe

2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

2. Provisional application by a State or regional economic integration organisation shall terminate upon the entry into force of this Agreement for that State or regional economic integration organisation or upon notification by that State or regional economic integration organisation to the Depositary in writing of its intention to terminate provisional application.
2. L’application provisoire par un État ou une organisation d’intégration économique régionale prend fin à compter de l’entrée en vigueur du présent accord pour cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale ou de la notification par cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale, adressée au dépositaire par écrit, de son intention de mettre fin à l’application provisoire.

2. Provisional application by a State or regional economic integration organisation shall terminate upon the entry into force of this Agreement for that State or regional economic integration organisation or upon notification by that State or regional economic integration organisation to the depositary in writing of its intention to terminate provisional application.
2. L'application provisoire par un État ou une organisation régionale d'intégration économique prend fin à la date de l'entrée en vigueur du présent accord à l'égard de cet État ou organisation régionale d'intégration économique ou à la date à laquelle ledit État ou ladite organisation notifie par écrit au dépositaire son intention de mettre fin à l'application provisoire.

2. Provisional application of this Convention by a State or regional economic integration organization referred to in paragraph 1 of this Article shall terminate upon entry into force of this Convention for that State or regional economic integration organization, or upon notification to the Depositary by that State or regional economic integration organization of its intention to terminate its provisional application of this Convention.
2. L’application provisoire de la présente convention par un État ou une organisation régionale d’intégration économique visée au paragraphe 1 du présent article prend fin dès l’entrée en vigueur de la présente convention pour cet État ou cette organisation régionale d’intégration économique, ou dès la notification au dépositaire par cet État ou cette organisation régionale d’intégration économique de son intention de mettre fin à son application provisoire de la présente convention.

2. Provisional application by a State or regional economic integration organisation shall terminate on the entry into force of this Agreement for that State or regional economic integration organisation or on notification by that State or regional economic integration organisation to the depositary in writing of its intention to terminate provisional application.
2. L'application provisoire par un État ou une organisation régionale d'intégration économique prend fin à la date de l'entrée en vigueur du présent accord à l'égard de cet État ou organisation régionale d'intégration économique ou à la date à laquelle ledit État ou ladite organisation notifie par écrit au dépositaire son intention de mettre fin à l'application provisoire.