Vertaling van "Regional investment and employment aid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional investment and employment aid
aide régionale à l’investissement et à l’emploi

Investment and Employment Fund
Fonds d'investissement à l'emploi

Investment-Development-Employment Action | AIDE [Abbr.]
Action-Investissement-Développement-Emploi | AIDE [Abbr.]

regional investment
investissement régional

Ordinance of 26 November 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARO ]
Ordonnance du 26 novembre 1997 concernant l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ OLIM ]

Federal Act of 21 March 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARA ]
Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ LIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) Investments boosting employment, in particular through SME funding and measures for youth employment
3) Investissements visant à dynamiser l’emploi, notamment par le financement des PME et des mesures en faveur de l’emploi des jeunes.

Strengthening cohesion policy contributes in highlighting the regions’ comparative advantages and innovation opportunities and their importance for growth, investment and employment.
Le renforcement de la cohésion sociale contribue à mettre en avant les avantages comparatifs et le potentiel innovant des différentes régions, ainsi que leur importance pour la croissance, l'investissement et l'emploi.

3. Calls for responses to the global economic crisis to be devised by country and region and include the measures mentioned in the International Labour Organisation’s (ILO) policy instrument ‘A Global Jobs Pact’ in order to facilitate investment in employment-intensive and environment-friendly sectors and social protection systems;
3. demande que les réponses à la crise économique mondiale soient conçues par les pays et les régions et comprennent les mesures mentionnées dans l'instrument de politique de l'Organisation internationale du travail (OIT) "Un Pacte mondial pour l'emploi" afin de faciliter les investissements dans des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre et favorables à l'environnement, ainsi que dans des régimes de protection sociale;

46. Calls for responses to the global economic crisis to be devised by country and region and to include the measures mentioned in the International Labour Organisation’s (ILO) policy instrument ‘A Global Jobs Pact’ in order to facilitate investment in employment-intensive and environment-friendly sectors and social protection systems;
46. demande que les réponses à la crise économique mondiale soient conçues par les pays et les régions et comprennent les mesures mentionnées dans l'instrument de politique de l'OIT "Un Pacte mondial pour l'emploi" afin de faciliter les investissements dans des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre et favorables à l'environnement, ainsi que dans des régimes de protection sociale;

– (NL) Mr President, as coordinator of the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats for regional policy, I should like to say that the desired move towards a more flexible approach and a more emphatic focus on investment and employment are becoming a reality.
– (NL) Monsieur le Président, en tant que coordinateur du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates chrétiens) et des Démocrates Européens pour la politique régionale, je tiens à dire que l’évolution souhaitée vers une approche plus souple et vers une plus grande attention accordée à l’investissement et à l’emploi est en train de devenir réalité.

‘investment aid’ means, regional investment and employment aid under Article 13, SME investment and employment aid under Article 15 and investment aid for environmental protection under Articles 18 to 23.
«aides à l'investissement»: les aides régionales à l'investissement et à l'emploi prévues à l'article 13, les aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME prévues à l'article 15 et les aides à l'investissement pour la protection de l'environnement prévues aux articles 18 à 23.

The Member States should thus be able to provide, in assisted areas, investment aid as long as they respect either all conditions applying to regional investment and employment aid or all conditions applying to SME investment and employment aid.
Les États membres doivent ainsi pouvoir fournir des aides à l'investissement dans les régions assistées, pour autant qu'elles respectent soit toutes les conditions applicables aux aides régionales à l’investissement et à l’emploi, soit toutes les conditions applicables aux aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME.

However, it should be possible for the maximum aid intensities laid down in the provisions concerning regional investment aid to be granted also to SMEs, as long as the conditions for granting regional investment and employment aid are fulfilled.
Toutefois, les intensités d'aide maximales établies par les dispositions relative aux aides régionales à l'investissement doivent également pouvoir être appliquées aux PME pour autant que les conditions d'octroi d’aides régionales à l’investissement et à l’emploi soient remplies.

Ad hoc aid which is only used to supplement aid granted on the basis of regional investment and employment aid schemes and which does not exceed 50 % of the total aid to be granted for the investment, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the ad hoc aid awarded fulfils all the conditions of this Regulation.
Les aides ad hoc qui ne sont utilisées qu'en complément d'aides accordées sur la base d'un régime d’aide régionales à l'investissement et à l'emploi, et qui ne dépassent pas 50 % de l'aide totale à accorder pour l'investissement, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les aides ad hoc accordées remplissent toutes les conditions du présent règlement.

10. Calls on the Commission in its current programmes to seek more direct investment in employment as basic investment. Structural funds which have an indirect effect on employment, such as infrastructure funds, should be geared to this basic investment, and flexibility of funding should be improved along these lines;
demande à la Commission, dans le cadre des programmes en cours, à promouvoir le renforcement de l'investissement direct en faveur de l'emploi en tant qu'investissement de base; estime que l'utilisation des Fonds structurels ayant un impact indirect sur l'emploi, s'agissant par exemple des fonds destinés à l'infrastructure, doit être déterminée en fonction de cet investissement de base et qu'il convient d'améliorer dans ce sens la souplesse d'utilisation des crédits;