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ARC
Alien registration card
Canadian Residents Abroad
Green card
Registration Card for Canadians Residing Abroad
Resident alien card

Traduction de «Registration Card for Canadians Residing Abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registration Card for Canadians Residing Abroad

Fiche d'inscription des Canadiens à l'étranger


alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]

certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]


Canadian Residents Abroad

Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There are other Member States which allow their EU nationals to maintain the right to vote under certain conditions, such as Austria, which requires citizens residing abroad to periodically renew their registration on the electoral roll, or Germany, which requires citizens to be familiar with and affected by national politics or to have resided in Germany for at least three months during the last 25 years.

D’autres États membres permettent à leurs ressortissants résidant à l'étranger de conserver leur droit de vote, mais sous certaines conditions: l’Autriche, par exemple, exige qu'ils renouvellent périodiquement leur inscription sur les listes électorales, tandis que l’Allemagne exige qu'ils connaissent les politiques nationales ou qu'ils soient concernés par celles-ci, ou qu'ils aient résidé en Allemagne pendant au moins trois mois au cours des vingt-cinq dernières années.


1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested b ...[+++]

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.


1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested b ...[+++]

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.


1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested b ...[+++]

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.


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Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: I'll try to wrap up. When this matter of adopting a card for permanent residents first came up, I tended to be of the opinion that if our permanent residents were required to have a card, then all Canadian citizens should have one too.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je vais tenter de conclure en disant qu'au moment où il a été question qu'on adopte cette fameuse carte pour les résidents permanents, j'étais plutôt d'avis que si nos résidents permanents devaient avoir une carte, chaque citoyen canadien devait aussi en avoir une.


2. Expiry of the identity card or passport on the basis of which the person concerned entered the host Member State and was issued with a registration certificate or residence card shall not constitute a ground for expulsion from the host Member State.

2. L'expiration de la carte d'identité ou du passeport ayant permis à la personne concernée d'entrer sur le territoire de l'État membre d'accueil et délivrée en même temps qu'un certificat d'enregistrement ou une carte de séjour ne constitue pas un motif suffisant pour cet État membre pour prendre une mesure d'éloignement.


Member States may carry out checks on compliance with any requirement deriving from their national legislation for non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, provided that the same requirement applies to their own nationals as regards their identity card.

Les États membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de toute disposition de la législation nationale imposant aux ressortissants étrangers d'être toujours en possession de l'attestation d'enregistrement ou de la carte de séjour, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne la carte d'identité.


As the second half of the proposed universal registration system, the bill would require every Canadian to register his or her firearm individually. Each firearm is to be identified by make, model, manufacturer's serial number and other identifiers, and a special firearms registration card, FRC, is to be issued for each firearm registered.

Le projet de loi, deuxième moitié du système universel d'enregistrement proposé, exigerait des Canadiens qu'ils enregistrent individuellement leur arme à feu, en en donnant la marque, le modèle, le numéro de série et autres signes distinctifs.


This is because the Italian authorities do not issue identity cards to Italian nationals residing abroad, and do not recognize identity documents issued by the country of residence, in this case Belgium.

En effet, les autorités italiennes n'emettent pas de carte d'identité aux ressortissants italiens résident à l'étranger et ils ne reconnaissent pas les documents établis par le pays de résidence, dans ce cas-ci, la Belgique.


We followed international standards for chip card technology to achieve interoperability within Canada. It will also allow international interoperability, allowing cards issued in other countries to be used in Canada and Canadian-issued cards to be used abroad.

Nous avons suivi les normes internationales pour la technologie de la carte à puce, afin d'en assurer la compatibilité au Canada et aussi à l'échelle internationale de sorte que les cartes émises à l'étranger puissent être utilisées au Canada et que les cartes émises au Canada puissent l'être à l'étranger.




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Date index: 2024-05-30
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