Vertaling van "Registration Office for Residents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Residents Registration Office [ Registration Office for Residents ]
Bureau d'enregistrement des résidents [ bureau d'enregistrement des résidents ]

baggage registration office | luggage registration office
bureau d'enregistrement des bagages

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar
chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

cargo registration office
office d'affrêtement

Patent and Registration Office
Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement

registration desk [ registration office ]
bureau d'inscription

alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]
certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]

aliens police | aliens registration office
police des étrangers

registration office
bureau d'enregistrement

Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.
Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

(2) The returning officer shall appoint, for each registration desk, a registration officer to receive, on polling day, the applications for registration of electors whose names are not on the list of electors.
(2) Pour chaque bureau d’inscription, il nomme un agent d’inscription pour recevoir, le jour du scrutin, les demandes d’inscription des électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste électorale.

All returning officers were authorized to increase the number of registration officers to allow them to work more hours as required and to keep extra registration officers on standby.
Tous les directeurs de scrutin ont été autorisés à augmenter le nombre des agents d'inscription, à leur permettre de faire des heures supplémentaires au besoin et à en garder un certain nombre en disponibilité.

If an unregistered elector satisfies the requirements for establishing his or her identity and residence as required by the CEA, a registration certificate may be completed by a registration officer or deputy returning officer for that elector, permitting him or her to vote (section 161(4)).
Si l’électeur non inscrit satisfait aux exigences de la LEC en matière d’établissement de son identité et de sa résidence, l’agent d’inscription ou le scrutateur lui délivre un certificat d’inscription l’autorisant à voter (par. 161(4) de la LEC).

If an unregistered elector satisfies the requirements for establishing his or her identity and residence as required by the CEA, a registration certificate may be completed by a registration officer or deputy returning officer for that elector, permitting him or her to vote (section 169(3)).
Si l’électeur non inscrit satisfait aux exigences de la LEC en matière d’établissement de son identité et de sa résidence, l’agent d’inscription ou le scrutateur lui délivre un certificat d’inscription l’autorisant à voter (par. 169(3)).

2. Expiry of the identity card or passport on the basis of which the person concerned entered the host Member State and was issued with a registration certificate or residence card shall not constitute a ground for expulsion from the host Member State.
2. L'expiration de la carte d'identité ou du passeport ayant permis à la personne concernée d'entrer sur le territoire de l'État membre d'accueil et délivrée en même temps qu'un certificat d'enregistrement ou une carte de séjour ne constitue pas un motif suffisant pour cet État membre pour prendre une mesure d'éloignement.

Member States may carry out checks on compliance with any requirement deriving from their national legislation for non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, provided that the same requirement applies to their own nationals as regards their identity card.
Les États membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de toute disposition de la législation nationale imposant aux ressortissants étrangers d'être toujours en possession de l'attestation d'enregistrement ou de la carte de séjour, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne la carte d'identité.

Mr. David Griffin, a former police officer and resident of the CPA, noted that licensing and registration are important in reducing misuse and illegal trade in firearms.
M. David Griffin, un ancien policier qui travaille au sein de l'association, a fait remarquer que l'enregistrement et l'autorisation d'utiliser une arme à feu contribuent énormément à réduire l'usage à des fins non autorisées et le commerce illégal des armes à feu.