Traduction de «Registration confirmation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receipt | registration confirmation
confirmation d'inscription

New Registrant Confirmation Notice (Internal)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne)

New Registrant Confirmation Notice (Third Party)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Tierce personne)

New Registrant Confirmation Notice
Avis de confirmation de nouvel inscrit

facility registration or cancellation confirmed call progress signal
signal de progression de l'appel de confirmation d'enregistrement ou d'annulation de la facilité

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

participate in registration of pharmaceutical products | work on registration of pharmaceutical products | contribute to registration of pharmaceutical products | register pharmaceutical products
participer à l’enregistrement de produits pharmaceutiques

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) stamp on the document and on the certified copy the words " registration confirmed" and " enregistrement confirmé" and the year, month and day that the document was accepted for confirmation of registration by the registrar;
b) appose sur le document et sur la copie certifiée conforme un timbre portant les mots «enregistrement confirmé» et «registration confirmed» ainsi que l'année, le mois et le jour où il a accepté le document pour confirmation d'enregistrement;

Mr. Stéphane Bergeron: I think it's a matter of interpretation because if the act were to say something like what we want to suggest, like " for example, the voter's notice of confirmation of registration" , the scrutineer could decide that just showing the notice of confirmation of registration would be enough.
M. Stéphane Bergeron: Je pense que c'est une question d'interprétation parce que si la loi devait dire quelque chose comme ce qu'on veut proposer, c'est-à-dire «par exemple l'avis de confirmation d'inscription», le scrutateur pourrait décider qu'à partir du moment où on présente l'avis de confirmation d'inscription, c'est suffisant.

If the registration criteria set out in the regulation are fulfilled, the registration is confirmed by the Commission and the organisers have 1 year to collect signatures (statements of support).
Si les critères d’enregistrement établis par le règlement sont remplis, l’enregistrement est confirmé par la Commission et les organisateurs ont alors un an pour recueillir des signatures (déclarations de soutien).

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.
Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.

After the registration is confirmed in accordance with paragraph 2, the organisers may provide the proposed citizens’ initiative in other official languages of the Union for inclusion in the register.
Après confirmation de l’enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent inscrire dans le registre la proposition d’initiative citoyenne dans d’autres langues officielles de l’Union.

By confirming that decision, it is argued, the Court of First Instance invalidated, in accordance with Article 108 of Regulation No 40/94, an identical trade mark which had given rise to an earlier national registration.
En confirmant cette décision, le Tribunal aurait invalidé, conformément à l’article 108 du règlement n° 40/94, une marque identique ayant donné lieu à un enregistrement antérieur national.

The second ground of appeal: illegality of the confirmation of the invalidation of an earlier national registration
Sur le deuxième moyen, tiré de l’illégalité de la confirmation de l’invalidation d’un enregistrement national antérieur

Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.
Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.

I would like to underline here that regulations can stipulate that appropriate authorities may sign entitlement certificates, designate educational institutions, sign entitlement certificates regarding registration confirmations, and so on.
Et là, je voudrais rappeler que les règlements peuvent prescrire que l'autorité compétente signe des certificats d'admissibilité, désigne l'établissement d'enseignement, signe les certificats d'admissibilité pour ce qui est de la confirmation d'inscription, cela va loin.

The actual evidence is this: One, a recent study in New South Wales, Australia, shows duplicate voting levels simply do not justify requiring each voter to present ID to get a ballot; two, a major United States Justice Department probe into voter fraud that covered 300 million votes cast between 2002 and 2007 resulted in not a single person being prosecuted for going to the polls and impersonating an ineligible voter; and, three, here in Canada, a 2007 study of suspected voter registration fraud in the Trinity—Spadina riding, involving a detailed audit of more than 10,000 voting-day registrations, confirmed it to be virtually non-existent.
Les faits sont les suivants : premièrement, une étude menée récemment dans l'État de la Nouvelle Galles du Sud, en Australie, révèle que le nombre d'électeurs qui votent à plusieurs reprises ne justifie pas l'obligation que chaque électeur a de présenter une pièce d'identité pour obtenir un bulletin de vote; deuxièmement, à la suite d'une importante enquête menée par le département de la Justice des États-Unis, une enquête qui portait sur la fraude électorale et qui a donné lieu à l'analyse de 300 millions de voix exprimées de 2002 à 2007, pas une seule personne n'a été poursuivie pour avoir réussi à voter en usurpant l'identité d'un autre électeur; et troisièmement, en 2007, une étude effectuée ici, au Canada, qui portait sur des cas présumés d'inscription frauduleuse d'électeurs dans la circonscription de Trinity—Spadina et qui a exigé la vérification détaillée de plus de 10 000 inscriptions enregistrées le jour du scrutin, a confirmé que la fraude était pratiquement inexistante.