1. Any issuer whose securities are admitted to trading on a regulated market or an MTF may draw up every financial year a registration document in the form of a universal registration document describing the company’s organisation, business, financial position, earnings and prospects, governance and shareholding structure.
1. Tout émetteur dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF peut établir, pour chaque exercice financier, un document d’enregistrement prenant la forme d’un document d’enregistrement universel qui décrit l’organisation, les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives, le gouvernement et la structure de l’actionnariat de l’entreprise.