Traduction de «Regular Force Pension Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regular Force Pension Plan [ Reg F PP | Reg FPP ]
Régime de pension de la Force régulière [ RP F rég | RPF Rég ]

Reserve Force Pension Plan [ Res Fpp ]
Régime de pension de la Force de réserve [ RPF rés ]

Special Forces Pension Plan Act
Special Forces Pension Plan Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.3 (1) A contributor exercising the option referred to in subsection 19(1) of the Act with 10 or more years of regular force pensionable service on March 1, 2007, who has served continuously as a member of the regular force from March 1, 2007 until the day on which they cease to be a member of the regular force and who has less than 20 years of regular force pensionable service, is entitled to an immediate annuity reduced in accordance with subsection (2) if they cease to be a member of the regular force by reason of a workforce reduction.
16.3 (1) Le contributeur qui exerce l’option visée au paragraphe 19(1) de la Loi, qui a à son actif au moins dix années de service ouvrant droit à pension dans la force régulière au 1 mars 2007 et qui a servi dans la force régulière par la suite sans interruption, du 1 mars 2007 à la date où il cesse d’être membre de la force régulière, tout en ayant à son actif à cette date moins de vingt ans de service dans la force régulière ouvrant droit à pension, a droit à une annuité immédiate réduite conformément au paragraphe (2) s’il cesse d’être membre de la force régulière en raison d’une réduction des effectifs.

(d) they were a member of the regular force with 10 or more years of regular force pensionable service on March 1, 2007 and
d) il a été membre de la force régulière, il comptait au moins dix ans de service ouvrant droit à pension dans la force régulière le 1 mars 2007 et il remplit l’une des deux conditions suivantes :

(A) they have at any time served on a 25-year intermediate engagement and do not, at the time of ceasing to be a member of the regular force, have at least 25 years of regular force pensionable service,
(A) qu’il n’ait déjà servi aux termes d’un engagement de durée intermédiaire de vingt-cinq ans et ne compte pas, au moment de quitter la force régulière, au moins vingt-cinq ans de service ouvrant droit à pension dans la force régulière,

(ii) they have at least 19 years of regular force pensionable service, they are not serving on an intermediate engagement or an engagement for an indefinite period of service in the regular force, they have not at any time received an offer of a 25-year intermediate engagement and they are
(ii) il compte au moins dix-neuf ans de service ouvrant droit à pension dans la force régulière, il ne sert pas aux termes d’un engagement de durée intermédiaire ou indéterminée dans la force régulière, il n’a jamais reçu une offre d’engagement de durée intermédiaire de vingt-cinq ans et il remplit l’une des conditions suivantes :

3. The Union NIS cooperation plan shall be adopted no later than one year following the entry into force of this Directive and shall be revised regularly.
3. Le plan de coopération de l'Union en matière de SRI est adopté au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive et est révisé régulièrement.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

At the request of the holder, authorisations for regular shipping services existing before the entry into force of this Regulation should be reviewed to take into account any Member States which could potentially be concerned for which the holder declares that he has plans for future services.
À la demande du titulaire, il convient de réexaminer les autorisations relatives aux lignes maritimes régulières qui existaient avant l'entrée en vigueur du présent règlement pour qu'elles tiennent compte des États membres susceptibles d'être concernés pour lesquels le titulaire déclare avoir des projets de lignes futures.

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.
Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

Still, the administration and the requirements of the reserves right now are so gigantic to support the regular force that all these people here who are going to retire over the next five, ten, fifteen years, who are looking for jobs in the reserve, who want to stay connected to the Canadian Armed Forces like I did when I got out, who may be looking for a job for four or five years, really don't want to get away from the forces, want to retire in an area and don't want to get posted to Wainwright, Alberta— these people cannot join the reserves and look for full-time employment any more, because as annuitants they are restricted, just because they're drawing a regular force pension.
Tout de même, l'administration de la Réserve et son obligation d'épauler la Force régulière constitue une tâche si lourde en ce moment que toutes ces personnes qui vont prendre leur retraite dans cinq, dix ou 15 ans et qui espèrent avoir un emploi dans la Réserve, qui veulent rester en contact avec les Forces armées canadiennes comme je l'ai fait à ma retraite, qui voudront un emploi de quatre ou cinq ans, qui ne veulent vraiment pas quitter les Forces, qui veulent s'établir dans une région et ne pas être affectés à Wainwright en Alberta—ces militaires ne peuvent plus se joindre à la Réserve et se chercher un emploi à temps plein parce qu'à titre de rentiers, on les en empêche puisqu'ils reçoivent une pension de la Force régulière.