Vertaling van "Regulated futures contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulated futures contract
contrat à terme réglementé

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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

stock index futures | stock index future | equity index futures | equity index futures contract | index futures | index futures contract | stock index futures contract
contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract
contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

currency futures [ currency futures contract | foreign currency futures contract | foreign currency futures | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract ]
contrat à terme de devises [ contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | contrat futur sur devises ]

stock index futures contract [ stock index futures | index futures contract | index futures | equity index futures contract | equity index futures ]
contrat à terme sur indice boursier [ contrat à terme d'indice boursier | contrat futur sur indice boursier | futur sur indice boursier ]

stock index forward | stock index future | stock index futures contract
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme sur indice | contrat à terme sur indice boursier | contrat d'indice boursier

future | futures contract
contrat future | contrat à terme | contrat à terme ferme | future

contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Institutions shall disclose the add-on for the potential future exposure of contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and of credit derivatives including those that are off-balance sheet calculated in accordance with the Mark-to-market Method (Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013 for contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and Article 299(2) of Regulation (EU) No 575/2013 for credit derivatives) and applying netting rules in accordance with Article 429a(1) of Regulation (EU) No 575/2013.
Les établissements déclarent le montant supplémentaire pour l'exposition future potentielle des contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit, y compris ceux hors bilan, calculée conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du règlement (UE) no 575/2013 pour les contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et article 299, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour les dérivés de crédit) en appliquant les règles de compensation conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties, including the duties to define and implement monetary policy and to conduct oversight of financial market infrastructures’.
Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris les fonctions visant à définir et à mettre en œuvre la politique monétaire et à assurer la surveillance des infrastructures des marchés financiers».

ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties’.
Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions».

(a) “ICE exchange rules”— means ICE Regulations, including in particular contract rules and procedures relating to the ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT and the ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT.
a) “règles d’ICE en matière d’échange”: la réglementation d’ICE, et notamment les règles et procédures contractuelles particulières relatives à ses contrats de mise aux enchères (ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT et ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT).

‘ICE exchange rules’ — means ICE Regulations, including in particular contract rules and procedures relating to the ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT and the ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT.
«règles d’ICE en matière d’échange»: la réglementation d’ICE, et notamment les règles et procédures contractuelles particulières relatives à ses contrats de mise aux enchères (ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT et ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT).

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products(6), as amended by Regulation (EEC) No 2026/83(7), in order to qualify for the advance payment of export refunds.
(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l'exportation.

The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products , as amended by Regulation (EEC) No 2026/83 , in order to qualify for the advance payment of export refunds.
La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l'exportation.