Traduction de «Regulation action plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulation action plan
plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

Environmental Regulated Action Plan
plan de conformité aux règlements environnementaux

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]
Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]

establish action plan for client's addiction | establish action plan for clients' addictions to drugs or alcohol | assess client's drug and alcohol addiction | assess clients' drug and alcohol addictions
évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To translate this political commitment into action, the Commission has presented a Better Regulation Action Plan [68] and a Simplification Rolling Programme [69] that address both the preparatory phases of new legislation and the improvement of the existing Community 'acquis'.
Pour traduire en actes cet engagement politique, la Commission a présenté un plan d'action pour l'amélioration de la réglementation [68] et un programme glissant de simplification [69], qui visent à la fois les phases préparatoires des nouveaux actes législatifs et l'amélioration de l'acquis communautaire existant.

As such, this communication will contribute to the objectives of the Commission's Better Regulation Action Plan. [6] In particular, it complements:
La présente communication contribuera à ce titre à la réalisation des objectifs du plan d'action "Mieux légiférer" [6] de la Commission. Elle complète notamment:

- Directorates-General will report on their experience in implementing the guidelines as part of their input to the annual reporting on the implementation of the Commission's "Better Regulation" Action Plan.
- Les directions générales rendront compte de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des lignes directrices en tant que contribution au rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action de la Commission intitulé "Mieux légiférer".

This group could work on the implementation of the Better Regulation Action Plan, including on the implementation of the parts for which Member States are responsible.
Ce groupe travaillerait à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'amélioration de la réglementation, y compris sur la mise en oeuvre des éléments du plan dont les États membres sont responsables.

Progress is being made towards meeting the goals set out in the Commission's Better Regulation Action Plan [19], although there is still some way to go before significant results will begin to be felt on the ground.
Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d'action de la Commission pour l'amélioration de l'environnement réglementaire [19], mais il reste du chemin à parcourir avant que des résultats significatifs ne commencent à être observés sur le terrain.

5. Believes that the principles of better regulation, as set out in the Commission's 2002 Better Regulation Action Plan (COM(2002)0278), should be followed; in particular any future measures, which should be targeted at correcting specific market failures, should include a cost-benefit analysis of non-legislative options for addressing such failures;
5. considère que les principes d'une meilleure réglementation tels qu'exposés dans le plan d'action 2002 de la Commission intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002)0278) devraient être suivis; considère, en particulier, que toute future mesure, qui devrait avoir pour objectif de remédier à des carences spécifiques du marché, devrait inclure une analyse coûts-bénéfices des options non législatives en vue de remédier à ces carences;

6.. Believes that the principles of better regulation, as set out in the Commission’s 2002 Better Regulation Action Plan, should be followed; in particular any future measures, which should be targeted at correcting specific market failures, should include a cost-benefit analysis of non-legislative options for addressing the failure;
6. considère que les principes d'une meilleure réglementation tels qu'exposés dans le Plan d'action 2002 de la Commission intitulé "Améliorer l'environnement réglementaire" devraient être suivis; en particulier, toute future mesure qui devrait avoir pour objectif de remédier à des carences spécifiques du marché devrait inclure une analyse coûts-bénéfices des options non législatives en vue de remédier à ces carences;

73. Believes that simplifying legislation and enhancing its quality of drafting remains of paramount importance; expresses concern at the unambitious list of areas of legislation earmarked for the planned simplification process and, consequently, calls on the Commission to identify and accelerate its programmes for simplifying, recasting and consolidating existing legislation - first foreseen in the 2003 Better Regulation Action Plan - in order to make EU legislation more coherent and to reduce the overall volume of texts in selected policy areas;
73. estime qu'il importe toujours au plus haut point de simplifier la législation et d'améliorer la qualité des textes; se déclare préoccupé par la modestie de la liste des domaines législatifs devant faire l'objet de la simplification, et, par conséquent, demande à la Commission de préciser et d'accélérer son programme de simplification, de refonte et de consolidation de la législation existante ‑ initialement prévu dans le plan de 2003 ‑ afin de rendre la législation de l'UE plus cohérente et de réduire le volume des textes dans un certain nombre de secteurs;

82. Believes that simplifying legislation and enhancing its quality of drafting remains of paramount importance; expresses concern at the unambitious list of areas of legislation earmarked for the planned simplification process and, consequently, calls on the Commission to identify and accelerate its programmes for simplifying, recasting and consolidating existing legislation - first foreseen in the 2003 Better Regulation Action Plan - in order to make EU legislation more coherent and to reduce the overall volume of texts in selected policy areas;
82. estime qu'il importe toujours au plus haut point de simplifier la législation et d'améliorer la qualité des textes; se déclare préoccupé par la modestie de la liste des domaines législatifs devant faire l'objet de la simplification, et, par conséquent, invite la Commission à préciser et accélérer son programme de simplification, de refonte et de consolidation de la législation existante ‑ initialement prévu dans le plan d'action de 2003 ‑ afin de rendre la législation de l'UE plus cohérente et de réduire le volume des textes dans un certain nombre de secteurs;

2. Adds that alternatives to legislation should also be considered, given the declared objectives of the Commission's Better Regulation Action Plan;
2. fait observer en outre que des formules autres que législatives devraient également être envisagées compte tenu des objectifs déclarés du plan d'action de la Commission "Mieux légiférer";