Vertaling van "Regulation on noise from building sites " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulation on noise from building sites
directive sur le bruit des chantiers

noise from building sites
bruit des chantiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the concerns I've been thinking about recently is the position we've heard from many Europeans approaching this issue of regulation and security and building a framework.
J'ai dernièrement réfléchi à la position prise par beaucoup d'Européens en matière de réglementation, de sécurité et de cadre.

So because there are no published noise abatement procedures.I thought that ultimately the minister and the ministry have the power to enact regulations affecting noise from aircraft and airports.
Donc, comme il n'y a pas de procédures publiées d'atténuation du bruit. Je croyais que le ministre et le ministère détenaient le pouvoir ultime d'adopter des règlements au sujet du bruit des avions et des aéroports.

The Member States will have to adapt their building regulations so that all buildings constructed from the end of 2020 comply with high energy standards.
Les États membres devront adapter leur code du bâtiment afin que tous les bâtiments construits dès la fin de 2020 soient conformes à des normes énergétiques élevées.

Although citizens adversely affected by noise from railway operations can make a formal complaint to the company or seek civil action through the courts, no federal body is currently mandated to regulate railway noise.
Bien que les citoyens incommodés puissent porter plainte officiellement auprès de la compagnie ou entreprendre un recours civil devant les tribunaux, il n'existe à l'heure actuelle aucun organisme fédéral mandaté pour réglementer le bruit causé par l'exploitation des chemins de fer.

That is why I favour a bottom up approach, so that, while focusing on European regulation and supervision, we build them up slowly, starting from the bottom.
Je suis donc favorable à une approche «par le bas», afin que la réglementation et la surveillance européennes, sur lesquelles nous mettons l’accent, soient édifiées peu à peu, en partant du bas.

(14) European shipyards have the necessary know-how to build double-hulled tankers. The Commission and the Member States should accordingly strive to ensure, by means of the appropriate instruments and programmes, that the increased demand for safe double-hulled tankers resulting from this Regulation has a positive impact on the Community's shipbuilding industry.
(14) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors s'efforcer de veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

"environmental noise" means unwanted or harmful sound created by human activity outdoors, including noise emitted by means of transport and from industrial sites or industrial buildings;
“bruit ambiant”, le son non désiré ou nuisible résultant de l'activité humaine à l'extérieur, y compris le bruit émis par les moyens de transports et les sites ou bâtiments industriels;

"environmental noise" means unwanted or harmful sound created by human activity outdoors, including noise emitted by means of transport and all types of machinery from industrial sites or industrial buildings;
“bruit ambiant”, le son non désiré ou nuisible résultant de l'activité humaine à l'extérieur, y compris le bruit émis par les moyens de transports et tous les types de machines des sites ou bâtiments industriels;

MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).
DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.

Mr Van Miert explained that the Community was drawing up a general civil aviation policy covering aspects ranging from the opening up of and conditions of access to the market, tariff fixing, the organization of transport and back-up services to technical regulations, airworthiness, noise, safety, professional qualifications, etc.
La Communauté est en train de façonner une politique d'ensemble de l'aviation civile qui comprend l'ouverture et les conditions d'accès au marché, la fixation des tarifs et l'organisation des services, aussi bien de transport proprement dit que de soutien, ainsi que l'ensemble de la réglementation technique, navigabilité, nuisances sonores, sécurité, qualifications professionnelles, etc".