Vertaling van "Regulation respecting liquid waste " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting liquid waste
Règlement sur les déchets liquides

Regulation respecting Solid Waste
Règlement sur des déchets solides

Regulation respecting biomedical waste
Règlement sur les déchets biomédicaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.
[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.

(2) Foothills shall take such remedial measures in respect of solid waste management and liquid waste treatment as directed by the designated officer.
(2) La Foothills doit prendre les mesures correctives ordonnées par le fonctionnaire désigné pour la gestion des déchets solides et le traitement des déchets liquides.

(3) Foothills shall take such remedial measures as directed by the designated officer in respect of solid waste management and liquid waste treatment.
(3) La Foothills doit prendre les mesures correctives ordonnées par le fonctionnaire désigné pour la gestion des déchets solides et le traitement des déchets liquides.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

I count on that. With respect to the liquid waste processing company, we take in anything you put in your mouth, or more, to the liquid waste primary, including stale products or over-production product recall, which is a confidential destruction business.
En ce qui concerne le traitement des déchets liquides, nous prenons tout ce que vous pouvez mettre dans votre bouche, et même encore plus, pour l'emporter vers l'usine primaire de traitement des déchets liquides, et cela peut comprendre aussi bien des produits périmés que des produits en surproduction, et c'est pour une entreprise de destruction confidentielle.

"radioactive waste" means radioactive material in gaseous, liquid or solid form for which no further use is foreseen or considered by the Member State or by a legal or natural person whose decision is accepted by the Member State, and which is regulated as radioactive waste by a competent regulatory authority under the legislative and regulatory framework of the Member State.
79) "déchet radioactif".: substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée par l'État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l'État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et réglementaire de l'État membre.

The Waste Shipment Regulation (Regulation (EC) No 1013/2006) lays down rules toensure that shipments of waste take place in an environmentally sound manner, respecting EU and international rules.
Le règlement concernant les transferts de déchets [règlement (CE) n° 1013/2006] établit des règles pour garantir que les transferts de déchets ont lieu dans des conditions respectueuses de l’environnement, dans le respect des règles internationales et de celles de l’UE.

‘radioactive waste’ means radioactive material in gaseous, liquid or solid form for which no further use is foreseen or considered by the Member State or by a legal or natural person whose decision is accepted by the Member State, and which is regulated as radioactive waste by a competent regulatory authority under the legislative and regulatory framework of the Member State.
«déchet radioactif», une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’État membre.

15. The treatment operation may also be undertaken outside the respective Member State or the Community provided that the shipment of WEEE is in compliance with Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the shipments of waste [24] Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community [25].
15. L'opération de traitement peut également être entreprise en dehors de l'État membre concerné ou de la Communauté, pour autant que le transport transfert des DEEE soit conforme au √ règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets[24] ∏ règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne[25].

In 2000, as required by the Waste Management Act, the GVRD completed the Vancouver region's liquid waste management plan and called again for Indian Arm to be designated under the pleasure craft sewage pollution prevention regulations as a no discharge zone.
En 2000, comme l'exigeait la loi sur la gestion des déchets, le GVRD a terminé le plan de gestion des déchets liquides de la région de Vancouver et a demandé à nouveau qu'Indian Arm soit désigné zone de non-déversement, au terme du règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées d'embarcations de plaisance.