Traduction de «Regulatory Office for Telecommunications and Post » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Office for Telecommunications and Post | Telecommunications and Post Regulatory Authority
autorité allemande de régulation des télécommunications

Office des postes et télécommunications
Office des postes et télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] The European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs of the European Conference of Posts and Telecommunications
[13] Le Comité européen pour les questions réglementaires de télécommunications de la Conférence européenne des postes et des télécommunications

Some Member States still show a comparatively high level of regulatory burden for product markets in sectors such as electricity, gas, telecommunications, post, rail and road transport.
Dans certains États membres, la charge réglementaire qui pèse sur les marchés de produits dans des secteurs tels que l’électricité, le gaz, les télécommunications, la poste, ou le transport routier et ferroviaire demeure comparativement élevée.

1. Underlines that the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communication (BEREC) is the smallest EU agency, with an EU budget contribution of only EUR 3 768 696 and 16 authorised posts under the EU budget in 2013, primarily providing administrative support for the BEREC structure, which is composed of national regulatory authorities;
1. souligne que l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) est la plus petite agence de l'Union, avec une contribution du budget de l'Union de 3 768 696 EUR seulement et 16 postes autorisés dans le budget 2013, dont la fonction est essentiellement de fournir un soutien administratif à la structure de l'ORECE, qui est composée des autorités réglementaires nationales;

By virtue of the Telecommunications Act 1981, the telecommunications operation which had formerly formed part of the Post Office was transferred to a new public corporation, British Telecommunications.
La loi sur les télécommunications de 1981 a transféré la gestion des télécommunications, qui relevait auparavant de la Poste, à une nouvelle entreprise publique du nom de British Telecommunications.

The remedies imposed on OTE by the national regulatory authority, the Hellenic Telecommunications and Post Commission (EETT), in relation to the fixed markets have led to competitive entry from alternative operators and the subsequent loss of market share by OTE.
Les mesures correctives imposées à l’OTE par l’ARN — à savoir, la Commission hellénique des télécommunications et des postes (EETT) — dans le domaine des marchés de réseaux fixes ont entraîné l’arrivée d’opérateurs concurrents, en conséquence, la perte par l’OTE de parts de marché.

– (EL) For several years now, the ΕU has been systematically promoting the penetration of big business into a series of sectors in public ownership and under public control (energy, telecommunications, railways, post offices and so on).
- (EL) Depuis plusieurs années maintenant, l’UE promeut systématiquement la pénétration de grandes entreprises dans une série de secteurs de propriété publique et se trouvant sous contrôle public (l’énergie, les télécommunications, les chemins de fer, la poste, etc.).

Concerning the operation of the network, the Telecommunications and Postal Regulatory Authority (Regulierungsbehörde für Telekommunikation und Post, RegTP — now Bundesnetzagentur für Elektrizität, Telekommunikation, Post und Eisenbahn, BNetzA) granted the licences in 2004 (for more details on the allocation procedures, see recitals 24-30 below).
Les licences pour l’exploitation du réseau ont été attribuées par l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ci-après RegTP), qui est remplacée aujourd’hui par l’Agence du réseau fédéral pour l’électricité, les télécommunications, la poste et les chemins de fer (Bundesnetzagentur für Elektrizität, Telekommunikation, Post und Eisenbahn — BNetzA) en 2004 (pour de plus amples informations sur la procédure d’attribution, voir les considérants 24 à 30).

When a public enterprise is granted monopoly powers as a matter of deliberate economic or social policy because of the special nature of the good or service or the technology of production - for example, public utilities, post offices and telecommunications, railways and so on - it should not be treated as a fiscal monopoly.
Lorsqu'une entreprise publique se voit octroyer un monopole dans le cadre de la politique économique et sociale en raison de la spécificité d'un bien, d'un service ou d'une technologie de production (organismes reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications, chemins de fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal.