Vertaling van "Regulatory and Policy Environment Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulatory and Policy Environment Working Group
Comité sur le champ de réglementation et de politique

Television Summit Committee on the Regulatory and Policy Environment
Comité sur le champ de réglementation et de politique créé en vue du Sommet sur la télévision

Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]

complete work tasks as part of an aviation team | work within an aviation team | work in a group in an aviation environment | work in an aviation team
travailler au sein d’une équipe de transport aérien

Environment Working Group
Groupe de travail Environnement

European Policy Committee | Working Group on Intra-European Air Transport Policy | EURPOL [Abbr.]
Groupe de travail sur la politique des transports aériens intra-européens | EURPOL [Abbr.]

OECD Working Group on the Harmonisation of Regulatory Oversight of Biotechnology
Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

National Working Group on Drug Policy
Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]

ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures
suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have for example reinforced institutional set-ups and helped establish transparent procedures in the field of public procurement, or have required Member States to improve and simplify the regulatory and policy environment for small businesses.
Elles ont notamment renforcé les dispositifs institutionnels et ont contribué à établir des procédures transparentes dans le domaine des marchés publics, et elles ont également imposé aux États membres d'améliorer et de simplifier l'environnement réglementaire et politique pour les petites entreprises.

* Review the existing work on environment carried out by the bilateral Environment Working Group and initiate a substantial and separate policy dialogue on environmental issues of mutual interest with the State Environmental Protection Administration (SEPA), regarding both the domestic and international domains, in order to exchange information to enhance domestic policy development and implementation. Explore how far the EU can assist China in integrating environmental considerations into other areas of policy; and forge fruitful partnerships to promote common interests within multilateral environmental agreements, where feasible.
* Examiner l'activité déployée en matière d'environnement par le groupe de travail bilatéral «environnement» et engager un dialogue nourri et consacré spécifiquement aux questions environnementales et présentant un intérêt commun avec l'administration publique de protection de l'environnement (SEPA) dans les domaines tant nationaux qu'internationaux, afin d'échanger des informations permettant de renforcer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale; voir jusqu'où l'UE peut aider la Chine à intégrer les considérations environnementales dans d'autres domaines politiques; forger des partenariats fructueux pour promouvoir des intérêts communs dans le cadre des accords multilatéraux sur l'environnement, lorsque faire se peut.

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

Numerous reviews, numerous standing committee reports and studies have been done over the last 30 years that highlight the inappropriate and onerous legislative, regulatory, and policy environment here in Canada.
Au cours des 30 dernières années, bon nombre de révisions, de rapports et d'études du comité permanent ont attiré l'attention sur l'inefficacité des lois, des règlements et des politiques du Canada.

There are five challenges we've outlined. One is geoscience; one is regulatory and policy environment; one is infrastructure; one is regulatory capacity; and the final one is community capacity.
Nous en avons mentionné cinq: la géoscience, le contexte réglementaire et stratégique, les infrastructures, la capacité réglementaire et la capacité communautaire.

We need policy that's founded on ensuring that we have a competitive regulatory and policy environment in Canada, to attract investment and intellectual capital.
Nous avons besoin de politiques qui visent à faire en sorte que nous ayons un environnement réglementaire et politique concurrentiel au Canada afin d'attirer les investissements et le capital intellectuel.

We believe there are four points within the potential role of government to support social enterprise and the social economy, the first being the creation of an enabling environment with a supportive regulatory and policy environment for the social economy, including the charitable rules and regulations that support social economy activity.
Nous croyons que le gouvernement peut contribuer de quatre façons à soutenir l'économie sociale et les entreprises sociales. La première serait de créer un climat propice à l'économie sociale et aux entreprises qui la composent, grâce à des règlements et à des politiques favorables, notamment les règlements qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance.

One of the most important factors was to ensure that there was a stable regulatory and policy environment.
L'un des facteurs les plus importants était la stabilité en matière de réglementation et de politiques.

(e) support for carrying out the work needed to improve the regulatory and administrative environment for research and innovation in Europe.
e) soutien à la réalisation des travaux nécessaires pour améliorer l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en Europe.

24. The EUEB, the lead competent body and the ad hoc working group shall take into account relevant Community environmental policies and work done on other related product groups.
24. Le CUELE, l'organisme compétent chef de file, et le groupe de travail ad hoc tiennent compte des éléments de la politique environnementale communautaire et des travaux concernant des groupes de produits connexes qui entrent en ligne de compte.