Vertaling van "Regulatory overlap and duplication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory overlap and duplication
chevauchement et double emploi des réglementations

Federal-Provincial Overlap and Duplication, A Federal Program Perspective
Chevauchement et dédoublement des programmes fédéraux et provinciaux : Point de vue de l'administration fédérale

ADM Committee on Overlapping and Duplication
Comité des SMA sur les chevauchements et le double emploi

duplication | duplication of efforts | overlapping
chevauchement d'efforts | double emploi

duplication of benefits | overlapping of benefits
cumul de prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AD. whereas legislation relating to financial markets, financial services and financial products is highly fragmented and the multitude of legal texts causes loopholes, duplication of reporting obligations, institutional divergence and regulatory overlap and can cause unintended consequences and negative impacts on the real economy;
AD. considérant que la législation relative aux marchés financiers, aux services financiers et aux produits financiers est très fragmentée et que la multitude de textes juridiques entraîne des failles, une duplication des obligations de signalement, une divergence institutionnelle et un chevauchement des réglementations et peut avoir des conséquences non souhaitées et des incidences négatives sur l'économie réelle;

Ad. whereas legislation relating to financial markets, financial services and financial products is highly fragmented and the multitude of legal texts causes loopholes, duplication of reporting obligations, institutional divergence and regulatory overlap and can cause unintended consequences and negative impacts on the real economy;
Ad. considérant que la législation relative aux marchés financiers, aux services financiers et aux produits financiers est très fragmentée et que la multitude de textes juridiques entraîne des failles, une duplication des obligations de signalement, une divergence institutionnelle et un chevauchement des réglementations et peut avoir des conséquences non souhaitées et des incidences négatives sur l'économie réelle;

In close cooperation with EUROJUST and INTERPOL, it supports and coordinates complex transnational cases in order to avoid the overlapping and duplication of efforts among the cybercrime units in the Member States and partner countries.
En étroite collaboration avec Eurojust et Interpol, elle apporte un soutien et assure une coordination dans les affaires transnationales complexes, afin d'éviter les doubles emplois dans les unités luttant contre la cybercriminalité dans les États membres et les pays partenaires.

30. Is of the opinion that any overlap of the European Union's external assistance instruments should be avoided; calls for enhanced cooperation with regional and national development institutions or agencies in the European Union, in order to provide for efficient funding by avoiding overlaps and duplications and ensuring a coherent approach and better visibility of the EU impact; supports the possibility of mutual delegation and recognition of procedures in this respect;
30. estime qu'il convient d'éviter tout recoupement entre les instruments d'aide extérieure de l'Union; appelle à une coopération renforcée avec les institutions et agences régionales et nationales de développement dans l'Union, afin d'assurer un financement efficace en évitant que des actions se recoupent ou soient effectuées en parallèle, et de manière à assurer une approche cohérente et une meilleure visibilité de l'incidence des actions de l'Union; soutient à cet égard les possibilités de délégation mutuelle et de reconnaissance des procédures;

improved impact of policies and programming through coordination and harmonisation between donors to reduce overlap and duplication, to improve complementarity and to support donor-wide initiatives.
un renforcement de l'impact des politiques et de la programmation par une coordination et une harmonisation entre les bailleurs de fonds afin de réduire les chevauchements et les doubles emplois, d'améliorer la complémentarité et de soutenir les initiatives communes à l'échelle de l'ensemble des bailleurs de fonds.

The Commission and Member States should ensure that their respective assistance measures are complementary and coherent, avoiding overlapping and duplication.
La Commission et les États membres devraient veiller à la complémentarité, à la cohérence et à l'absence de chevauchement et de double emploi de leurs mesures d'aide respectives.

Member States are also invited to develop national strategies to ensure co-operation between data protection authorities (DPAs), consumer protection authorities (CPAs) and national regulatory authorities for eCommunications (NRAs), and to avoid overlap and duplication between the authorities.
Les États membres sont également invités à développer des stratégies nationales pour assurer la coopération entre les autorités responsables de la protection des données, les autorités chargées de la protection des consommateurs et les autorités de régulation nationales pour les communications électroniques (ARN), et à éviter le chevauchement de compétences et les doubles emplois entre les différentes autorités.

Similarly, as part of the simplification process [16], the Commission has asked the Member States to make a concerted effort to exchange the detailed annual inspection programmes in good time so as to avoid overlapping and duplication.
De même, dans le cadre du processus de simplification [16], la Commission a demandé aux Etats membres qu'un effort commun soit fait pour échanger en temps utile des programmes de contrôle annuels détaillés afin d'éviter chevauchements et doubles emplois.

The Commission has proposed the repeal of this regulation to avoid any scope for overlap or duplication between the two instruments.
La Commission a proposé d'abroger ce règlement de manière à éviter tout risque de chevauchement ou de double emploi entre les deux instruments.