Traduction de «Regulatory program design » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory program design
élaboration du programme réglementaire

instrument choice and regulatory program design
choix de l'instrument et élaboration du programme réglementaire

utilise software design patterns | use programming design patterns | use software design patterns
faire usage des patrons de conception | utiliser des design pattern | employer des patrons de conception | utiliser des patrons de conception

Management of government, regulatory programs: a study team report to the Task Force on Program Review [ Management of Government: Regulatory Programs ]
Gestion publique, programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes [ Gestion publique, programmes de réglementation ]

use spreadsheets program | design spreadsheets | use spreadsheets software
utiliser un tableur

software designer | software writer | program designer
concepteur de logiciels | conceptrice de logiciels

program design study
étude de la conception

program design
conception

create policies for food service | design policies for nutritional programs | develop policies for nutritional programs | elaborate policies for nutritional programs
élaborer des politiques pour des programmes nutritionnels

Regulatory Committee on Geographical Indications and Designations of Origin
comité des indications géographiques et des appellations d'origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have in place a formalized consultation mechanism, the Canadian Aviation Regulation Advisory Committee, CARAC, which provides a consultation forum for the Civil Aviation Regulatory Program, which is designed to increase public access and participation in the rule-making process.
Nous possédons à présent un mécanisme de consultation officiel, soit le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) qui nous sert de tribune de consultation pour le Programme de réglementation de l'aviation civile et qui a été formé pour accroître l'accès et la participation du public à l'établissement des règles.

I've set out the broad legislative regulatory policy and program design and performance assessment frameworks under which they operate.
Je vous ai aussi expliqué les cadres législatifs, réglementaires et stratégiques dans lesquels s'inscrivent ces programmes et nos paramètres en ce qui concerne leur conception et l'évaluation de leur efficacité.

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds‘ regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

When you look at just the legislation itself, there may be a lot of questions, a lot of concerns, but when we very clearly talked to stakeholders about our public health interests in meeting those concerns so that innovation and good public health research in the country can continue, and about having a regulatory regime and program design that respond to those stakeholders, people have in my view walked away satisfied.
Quant au projet de loi lui-même, certes, il soulève beaucoup de questions et de préoccupations, mais lorsque nous avons fait part très clairement aux intervenants de notre souci de veiller aux intérêts en matière de santé publique et de promouvoir l'innovation et la recherche de pointe en santé publique dans ce pays, et que nous leur avons parlé de l'instauration d'un cadre réglementaire et de conception de programmes qui réponde à leurs exigences, les gens — à mon avis — ont semblé satisfaits.

We found, through going across the country to talk to researchers, university administrators, and others working with human pathogens that the ongoing dialogue, whether it's on a licensing regime or on security, allows us to hear their concerns and to put that in the regulatory framework and the program design, which we think is a more fitting place.
Nous avons constaté, en parcourant le pays pour discuter avec des chercheurs, des administrateurs d'université et d'autres qui travaillent avec des agents pathogènes humains, que le maintien d'un dialogue continu, que ce soit sur le système d'attribution de permis ou la sécurité, nous permet d'être à l'écoute des préoccupations de ces gens et d'en tenir compte dans le cadre réglementaire ainsi que dans l'élaboration des programmes, qui sont selon nous plus appropriés pour ce type d'exercice.

2. Notes that the low implementation of payment appropriations for the Structural Funds in 2001 can be explained not only by the complexity of the procedure laid down in the new regulatory framework (2000-2006) for programming, managing and booking expenditure, and by the lack of clarity surrounding the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States, but also by the fact that the Commission was reluctant to act more promptly when take-up by the Member States was below the predictions; while acknowledging the recent efforts the Commission has made to rectify this situation, calls on the Commission to take further initiatives to simplify procedures for the remainder of the programming period, especially with an eye to enlargement, but requests the Commission to see that the simplification does not lead to fewer controls designed to prevent misuse of funds;
2. constate que la faible exécution des crédits de paiement en 2001 pour les actions des Fonds structurels ne s'explique pas seulement par la complexité de l'exercice de programmation, de gestion et de comptabilisation des dépenses, en vertu du nouveau cadre réglementaire (2000‑2006), ainsi que par le manque de clarté dans le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres mais aussi par le fait que la Commission a hésité à agir avec une plus grande rapidité lorsque les engagements de la part des États membres ont été inférieurs aux prévisions; tout en reconnaissant les efforts déployés récemment par la Commission pour remédier à cette situation, invite la Commission à prendre davantage d'initiatives en vue de simplifier les procédures pour le restant de la période de programmation et, en particulier, dans la perspective de l'élargissement mais lui demande de veiller à ce que la simplification n'entraîne pas une diminution des contrôles visant à éviter un détournement des fonds;

On the basis of the current regulatory framework European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF’s) contribution should be designated within the total financial allocation attributed for structural funds intervention to Greece within the programming period 2000-2006.
Sur la base du cadre réglementaire actuel, la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) devrait être déterminée dans le cadre de la dotation financière globale pour l'intervention des fonds structurels en faveur de la Grèce pour la période de programmation 2000-2006.

When we design the regulatory program in a specific country, with the idea that we will outreach into the global economy, we would want to make sure we take those things into consideration.
Lorsqu'un pays élabore un programme de réglementation pour s'intégrer à l'économie globale, il devra prendre tous ces éléments en considération.