Vertaling van "Release any polluting substance into soil " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

release of any polluting substance into soil
rejet de toute substance polluante dans le sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deposition of airborne pollutants releases into soils acidifying contaminants (e.g. SO2, NOx), heavy metals (e.g. cadmium, lead arsenic, mercury), and several organic compounds (e.g. dioxins, PCBs, PAHs).
Le dépôt de polluants atmosphériques dissémine dans les sols des contaminants acidifiants (par exemple, SO2 , NOx), des métaux lourds (par exemple cadmium, plomb-arsenic, mercure), et plusieurs composés organiques (par exemple, dioxines, PCB, HAP).

(ii) involve the likely release of a polluting substance into a water body;
(ii) elles n’entraîneraient vraisemblablement pas le rejet de substances polluantes dans un plan d’eau;

(d) does not involve the likely release of a polluting substance into a water body.
d) le projet n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans un plan d’eau.

(c) the likely release of a polluting substance into the canal.
c) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

2. The proposed maintenance or repair of a base for navigational aids or a physical work used to control the flow of water in the main channel of a historic canal or as a breakwater if the project does not result in the likely release of a polluting substance into the environment.
2. Projet d’entretien ou de réparation d’une base pour les aides à la navigation, d’un ouvrage utilisé comme moyen de régulariser le débit du chenal principal du canal historique ou comme brise-lames, si le projet n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans l’environnement.

(d) the likely release of a polluting substance into the canal.
d) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

2. A discharge of polluting substances into the areas referred to in Article 3(1)(c), (d) and (e) shall not be regarded as an infringement for the owner, the master or the crew, if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulation 4,2 or in Annex II, Regulation 3.1.2 of Marpol 73/78’.
2. Un rejet de substances polluantes dans les zones visées à l’article 3, paragraphe 1, points c), d) et e), n’est pas considéré comme une infraction du propriétaire, du capitaine ou de l’équipage, s’il remplit les conditions énoncées à l’annexe I, règle 4.2, ou à l’annexe II, règle 3.1.2, de Marpol 73/78».

1. A discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1) shall not be regarded as an infringement, if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulations 15, 34, 4,1 or 4,3 or in Annex II, Regulations 13, 3.1.1 or 3.1.3 of Marpol 73/78.
1. Un rejet de substances polluantes dans l’une des zones visées à l’article 3, paragraphe 1, n’est pas considéré comme une infraction s’il remplit les conditions énoncées à l’annexe I, règles 15, 34, 4.1 ou 4.3, ou à l’annexe II, règles 13, 3.1.1 ou 3.1.3, de Marpol 73/78.

1. If irregularities or information give rise to a suspicion that a ship which is voluntarily within a port or at an off-shore terminal of a Member State has been engaged in or is engaging in a discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1), that Member State shall ensure that an appropriate inspection, taking into account the relevant guidelines adopted by the International Maritime Organisation (IMO), is undertaken in accordance with its national law.
1. Si des irrégularités ou des informations amènent à soupçonner un navire qui est volontairement dans un port ou à un terminal en mer d'un État membre d'avoir été impliqué ou d'être impliqué dans un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, l'État membre veille à ce qu'une inspection appropriée soit entreprise conformément à son droit national, en tenant compte des lignes directrices pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Member States shall ensure that ship-source discharges of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1) are regarded as infringements if committed with intent, recklessly or by serious negligence.
Les États membres veillent à ce que les rejets par des navires de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, soient considérés comme des infractions s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.