Traduction de «Release other than attack » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

release other than attack | Technological Hazards of Industrial Origin | ROTA [Abbr.]
risques technologiques d'origine industrielle

release other than by attack
rejet non lié à une attaque

Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities
Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées

Medical Examination Record (Periodical Health Examination) [ Medical Examination Record (Other than Enrolment or Release) ]
Fiche d'examen médical (Examen de santé périodique) [ Fiche d'examen médical (pour raisons autres que l'enrôlement ou la libération) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recent years, trade secrets have become increasingly vulnerable to espionage attacks from the outside,[33] in particular due to enhanced data exchange and use of the internet, and they are also more and more threatened from the inside of the company: according to a private sector study, employee theft of sensitive information, e.g., is ten times costlier than accidental loss on a per-incident basis.[34] In other circumstances however, trade secrets can also be invoked to withhold critical information to hamper innovation and technical developments by competitors.
Ces dernières années, les secrets de fabrique ont été de plus en plus exposés aux tentatives d'espionnage externes[33], notamment du fait de l'accroissement de l'échange de données et du développement de l'utilisation de l'internet, mais aussi aux menaces internes à l'entreprise. Selon une étude du secteur privé, pour une occurrence donnée, le vol d'informations sensibles par le personnel de l'entreprise a un coût dix fois plus élevé qu'une perte d'informations[34]. Toutefois, dans d'autres circonstances, le secret de fabrique est également invoqué pour empêcher la diffusion d'informations essentielles, de façon à freiner l'innovation et le développement technique chez les concurrents.

A. whereas terrorist attacks, the proliferation of weapons, the infiltration of foreign and Egyptian jihadists and the radicalisation of a part of the local population in Sinai have created increasing security challenges for Egypt, Israel and other countries in the region; whereas the security situation in Sinai has rapidly deteriorated – with several extremist groups destabilising security conditions, and more than 250 terrorist attacks, mostly against Egyptian security forces and their installations, which killed more than 100 people, the majority of them police and military personnel – since the toppling of former president Mohamed Morsi in July 2013; whereas terrorist attacks in the Suez Canal zone and against gas pipelines are also a major source of concern;
A. considérant que les attentats terroristes, la prolifération des armes et l'infiltration d'éléments djihadistes tant étrangers qu'égyptiens, relayés par la radicalisation d'une frange de la population locale du Sinaï, lancent un défi sécuritaire croissant pour l'Égypte, Israël et d'autres pays de la région; que la situation sécuritaire au Sinaï s'est rapidement détériorée depuis le renversement de l'ancien président Mohamed Morsi en juillet 2013 dans la mesure où plusieurs groupes extrémistes mettent à mal les conditions de sécurité et que plus de 250 attentats terroristes s'étant soldés par la mort plus de 100 personnes ont été enregistrés, la plupart dirigés contre la police et l'armée; que les attentats terroristes dans la zone du canal de Suez et contre les gazoducs constituent une vive source d'inquiétude;

“2b. As long as there are no Community measures which incentivise the reduction of releases of nitrogen oxides from aircraft carrying out an aviation activity listed in Annex I, and which ensure the same ambitious level regarding the protection of the environment as this Directive, for the purposes of paragraph 2a and by way of derogation from Article 3(a), the amount of carbon dioxide which an allowance, other than an aviation allowance, or a CER or ERU permits an aircraft operator to emit shall be divided by an impact factor of 2”.
"2 ter. Tant qu'il n'existera pas de mesures communautaires qui encourageront la réduction des rejets d'oxydes d'azote par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I et qui garantiront le même niveau d'ambition en matière de protection de l'environnement que la présente directive, aux fins du paragraphe 2 bis et par dérogation à l'article 3, point a), la quantité de dioxyde de carbone qu'un quota, autre qu'un quota aviation, ou une URCE ou une URE permet à un exploitant d'aéronefs d'émettre sera divisée par un facteur d'impact de 2".

L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other than the intended purpose",
L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aient utilisé abusivement certaines ressources de l'Autorité palestinienne ne peut être exclue,

(4) The concept of 'commercial purposes' should be defined as 'purposes other than personal use by private individuals' to make clear that the principle of charging excise duties on products already released for consumption in one Member State but held for commercial purposes in another, as well as the associated procedures, apply fully to products held by private individuals for purposes other than their personal use'.
(4) Il convient de définir la notion de fins commerciales comme étant des "fins autres que les besoins propres des particuliers", afin de clarifier le principe de la perception des droits d'accises sur les produits déjà mis à la consommation dans un Etat membre mais détenus à des fins commerciales dans un autre Etat membre, ainsi que les procédures y afférentes, s'appliquent pleinement aux produits détenus par un particulier pour des besoins autres que ses besoins propres.

Furthermore, dangerous products in transit – such as explosives and all-bomb-related equipment and devices - may be either subject to a direct attack or illicitly diverted to a destination other than the one intended.
En outre, les produits dangereux en transit – comme les explosifs et tout matériel ou dispositif connexe à une bombe – peuvent soit faire l'objet d'une attaque directe soit être illicitement détournés vers une destination autre que celle qui était prévue.

The transport of explosives is a particularly sensitive activity due to the threat of direct attack or being illicitly diverted to a destination other than the one intended.
Le transport des explosifs constitue une activité particulièrement sensible, en raison de la menace d'une attaque directe ou d'un détournement illégal vers une destination autre que celle qui était prévue.

- carrying out the deliberate release into the environment of genetically modified organisms for any other purposes than placing on the market within the Community,
- lorsque l'on procède à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché à l'intérieur de la Communauté,

In the Italian part of wine-growing zones C and the Portuguese wine-growing zone, persons subject to the obligation referred to in paragraph 1 may be released from that obligation by making use of the possibility provided for in Article 27(8) of Regulation (EC) No 1493/1999 provided they have made wine or processed grapes in any other manner using a quantity corresponding to more than 25 hectolitres but not more than 40 hectolitres of wine.
Dans la partie italienne des zones viticoles C ainsi que dans la zone viticole du Portugal, les assujettis à l'obligation visée au paragraphe 1 peuvent s'en libérer en faisant usage de la faculté prévue à l'article 27, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 dans le cas où ils ont procédé à la vinification ou à toute autre transformation de raisins pour une quantité correspondant à plus de 25 hectolitres de vin mais n'excédant pas 40 hectolitres.