Traduction de «Reliability Check - Briefing and Declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reliability Check - Briefing and Declaration
Vérification de fiabilité - Séance d'information et déclaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific attention was paid to compliance with the requirements for checks provided for by Regulation (EC) No 2064/97 and the sufficiency of the audit trail and the procedures applied in practice by Member States to ensure a reliable and correct declaration of expenditure to the Commission.
Une attention particulière a été accordée au respect des obligations de contrôle prévues par le règlement 2064/97, à la nature suffisante de la piste d'audit et des procédures appliquées concrètement par les États membres pour assurer une déclaration fiable et correcte des dépenses à la Commission.

A briefing to Osama bin Laden might argue: We have survived the infidels' mightiest blows; we remain determined; we continue to communicate and recruit; our fronts are active in many parts of the world; we have declared the first caliphate in Iraq since its abolition by Turkey in 1924; we have checked the ambitions of crusader France in North Africa; and we are doing well in Afghanistan and Pakistan.
Dans le cadre d'une séance d'information destinée à Oussama ben Laden, les membres d'Al-Qaïda pourraient affirmer ce qui suit : « Nous avons survécu aux coûts les plus terribles des infidèles; nous sommes toujours déterminés; nous continuons de communiquer et de recruter de nouveaux membres; nous sommes actifs sur de nombreux fronts partout dans le monde; en Irak, nous avons créé le premier califat depuis l'abolition du précédent par la Turquie en 1924; nous avons fait obstacle aux ambitions des croisés français en Afrique du Nord; enfin, nous obtenons de bons résultats en Afghanistan et au Pakistan».

144. Points out, in particular, that the most frequent accuracy errors relate to overstated area declarations and administrative errors, and that the bigger accuracy errors relate mostly to excessive payments for permanent grassland; regrets that overdeclarations in the cross-checks of declared parcels on the basis of the LPIS in certain Member States have not been discovered since the LPIS database is only partially reliable;
144. souligne en particulier que s'agissant de la précision, les erreurs les plus fréquentes se rapportent à des surdéclarations de surface ou à des erreurs administratives, et que les erreurs les plus substantielles, s'agissant de la précision, concernent la plupart du temps des paiements excessifs pour des herbages permanents; déplore que les surdéclarations n'aient pas été détectées lors des contrôles croisés des parcelles déclarées sur la base du SIPA dans certains États membres, étant donné que la banque de données du SIPA n'est que partiellement fiable;

4. Acknowledges from the Agency that its beneficiaries are the national Border Guard authorities of Member States and Schengen associated countries, who have to sign declarations that all information provided is full, reliable and true and certify that their requests for payment are substantiated by adequate supporting documents, when claiming reimbursement; notes that the Agency does not, therefore, consider that effective ex ante controls are absent, but that they are based on declarations made by public authorities and plausibility checks;
4. admet que selon l'agence, ses bénéficiaires étant les autorités nationales de gardes-frontières des États membres et des pays associés à l'espace Schengen, ils doivent, lorsqu’ils demandent un remboursement, signer une déclaration attestant que toutes les informations fournies sont complètes, fiables et exactes et qu'ils sont également tenus de certifier que leur demande de paiement est étayée par des pièces justificatives adéquates; observe que, selon l'agence, des contrôles ex-ante efficaces ne sont dès lors pas absents, mais qu'ils reposent sur des déclarations faites par les autorités publiques et les contrôles de plausibilité;

28. Calls on the Commission to provide Parliament with an analysis of the paying agencies' capacity to deliver reliable data based, in addition, on ex-ante declarations and on-the-spot checks, comparing those declarations and those checks with the information given by the Court of Auditors, and to check the veracity of the information provided by these bodies in the last four years;
28. demande à la Commission de fournir au Parlement une analyse de la capacité des organismes payeurs à livrer des données fiables (sur la base, en outre, de déclarations ex ante et de contrôles sur place, mettant en parallèle ces déclarations et ces contrôles avec les informations données par la Cour des comptes) et de contrôler la véracité des informations fournies par ces organismes au cours des quatre dernières années;

28. Calls on the Commission to provide Parliament with an analysis of the paying agencies' capacity to deliver reliable data based, in addition, on ex-ante declarations and on-the-spot checks and comparing those declarations and those checks with the information given by the Court of Auditors and to check the veracity of the information provided by these bodies in the last four years;
28. demande à la Commission de fournir au Parlement une analyse de la capacité des organismes payeurs à livrer des données fiables (sur la base, en outre, de déclarations ex ante et de contrôles sur place ainsi que de la mise en parallèle de ces déclarations et de ces contrôles avec les informations données par la Cour des comptes) et de contrôler la véracité des informations fournies par ces organismes au cours des quatre dernières années;

Under this new policy, Passport Canada continues to verify the identity of applicants through guarantor declarations but now relies on its own comprehensive database instead of less reliable occupational directories for cross-checks.
En vertu de cette nouvelle politique, Passeport Canada continue de vérifier l'identité des requérants à l'aide de répondants.